La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire
2000109
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du service
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 219-538020 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Orly Seine Bièvre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en...”
Brève description
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues — magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111082.81 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en...”
Description du marché
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues — magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 219-538020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000109
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111082.81 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 025-060867 (2021-02-01)