Collecte des déchets en apport volontaire
Communauté de communes Terre de Camargue
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés; la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21envpav/Jo
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du Port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621195
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Entreprises spécialisées dans la collecte de déchets ménagers et assimilés en apport volontaire concernant les flux suivants:”
“— emballages ménagers recyclables;”
“— papier;”
“— verre;”
“— ordures ménagères.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aigues-Mortes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300065000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue: direction de la commande publique
Adresse postale: 13 rue du Port
Commune postale: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: c.besser@terredecamargue.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 249-621195 (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 21envpav/Jo
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue
Adresse postale: 13 rue du Port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621195
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 45 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Entreprises spécialisées dans la collecte de déchets ménagers et assimilés en apport volontaire concernant les flux suivants:”
“— emballages ménagers recyclables;”
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“— papier;”
“— verre;”
“— ordures ménagères.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aigues-Mortes.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24300065000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terre de Camargue: direction de la commande publique
Adresse postale: 13 rue du Port
Commune postale: Aigues-Mortes
Code postal: 30220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: c.besser@terredecamargue.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 249-621195 (2020-12-17)
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