Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés; la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte des déchets en apport volontaire
21envpav/Jo
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés; la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue concernant les flux suivants: emballages ménagers recyclables, papier, verre, ordures ménagères. Les prestations incluses dans le présent marché comprennent: la collecte, le transport et le déchargement des déchets collectés en apport volontaire vers les sites de traitement dédiés; la mise en place, retrait ou remplacement des colonnes. Les spécifications techniques des prestations sont fixées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises spécialisées dans la collecte de déchets ménagers et assimilés en apport volontaire concernant les flux suivants:
— emballages ménagers...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises spécialisées dans la collecte de déchets ménagers et assimilés en apport volontaire concernant les flux suivants:
— emballages ménagers recyclables;
— papier;
— verre;
— ordures ménagères.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aigues-Mortes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 249-621195 (2020-12-17)