Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables

Métropole Européenne de Lille

Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables. Prestations de services. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois, à compter de sa date de notification: avec un montant minimal de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché, et un montant maximal de 2 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Mineris

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20DM16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction d la commande publique, CSP technique services urbains
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26583&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496289
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description: Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique habilitations professionnelles:

— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 — relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Parmi cette liste, il est exigé au minimum deux marchés dont le montant cumulé global est fixé à 400 000 EUR HT sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 093 201 00016
Contact
Point de contact: Stephanie Gadaut (+33 320216063)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date approximative: juin 2024.

Délibération 19c0959 du 13.12.2019 le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois:

— avec un montant minimal sur 32 mois de 650 000 EUR HT

— avec un montant maximal sur 32 mois de 2 700 000 EUR HT.

Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1 800 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 122-12 du code du travail, obligation de reprise de la totalité du personnel non cadre actuellement affecté au service. L'état de ce personnel est donné en annexe 8 du dossier des annexes techniques contractuelles. Le statut applicable à ce personnel est celui régi par la convention collective nationale des activités du déchet publiée au Journal officiel du 16.2.1958 et ses avenants. Les modalités de la reprise du personnel non cadre sont définies dans l'avenant nº 23 à la convention collective du 19.2.2008.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496289 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables. Prestations de services. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois, à compter de sa date de notification: avec un montant minimum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché, et un montant maximum de 2 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 1665649.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP Technique services urbains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082987
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496289
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Date d'attribution par la CAO: 9.12.2020, date envoi des non retenus: 7.1.2021, date de signature du marché: 4.2.2021, date de notification: 9.2.2021, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché et un montant maximal de 2 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la métropole européenne de Lille — service documentation et archives — guichet unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Société Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn, CS 40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut (+33 320216063)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 033-082987 (2021-02-12)

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