Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables. Prestations de services. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois, à compter de sa date de notification: avec un montant minimal de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché, et un montant maximal de 2 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables
20DM16”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables. Prestations de services. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois,...”
Brève description
Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables. Prestations de services. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois, à compter de sa date de notification: avec un montant minimal de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché, et un montant maximal de 2 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournies au cours des trois dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique habilitations professionnelles:
— autorisation de transports de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 — relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Parmi cette liste, il est exigé au minimum deux marchés dont le montant cumulé global est fixé à 400 000 EUR HT sur les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Date approximative: juin 2024.
Informations complémentaires
“Délibération 19c0959 du 13.12.2019 le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le...”
Délibération 19c0959 du 13.12.2019 le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois:
— avec un montant minimal sur 32 mois de 650 000 EUR HT
— avec un montant maximal sur 32 mois de 2 700 000 EUR HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1 800 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article L. 122-12 du code du travail, obligation de reprise de la totalité du personnel non cadre actuellement affecté au service. L'état de ce personnel est donné en annexe 8 du dossier des annexes techniques contractuelles. Le statut applicable à ce personnel est celui régi par la convention collective nationale des activités du déchet publiée au Journal officiel du 16.2.1958 et ses avenants. Les modalités de la reprise du personnel non cadre sont définies dans l'avenant nº 23 à la convention collective du 19.2.2008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 204-496289 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP Technique services urbains”
Personne de contact: Stéphanie Gadaut (+33 320216063)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables. Prestations de services. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois,...”
Brève description
Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets recyclables. Prestations de services. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 32 mois, à compter de sa date de notification: avec un montant minimum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché, et un montant maximum de 2 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1665649.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20DM16
Titre:
“Collecte des colonnes d'apport volontaire destinées aux déchets ménagers recyclables sur le territoire de la MEL”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul Saïn, CS 40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84918
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1665649.20
Offre la plus élevée: 2610933.65
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations de lavage de colonnes
“Date d'attribution par la CAO: 9.12.2020, date envoi des non retenus: 7.1.2021, date de signature du marché: 4.2.2021, date de notification: 9.2.2021,...”
Date d'attribution par la CAO: 9.12.2020, date envoi des non retenus: 7.1.2021, date de signature du marché: 4.2.2021, date de notification: 9.2.2021, l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 650 000 EUR HT sur la durée totale du marché et un montant maximal de 2 700 000 EUR HT sur la durée totale du marché le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la métropole européenne de Lille — service documentation et archives — guichet unique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 033-082987 (2021-02-12)