Changement (fourniture et pose) de compteurs d'eau et travaux divers d'entretien, de création, et d'extension des branchements d'eau pour les besoins de la CCI Amiens Picardie
— la présente consultation a pour objet le changement des compteurs d'eau (comprenant la fourniture et la pose), ainsi que divers travaux d'entretien, de création ou d'extension des réseaux d'eau potable, pour les besoins de la CCI Amiens Picardie;
— l'essentiel des prestations et travaux seront à réaliser sur l'espace industriel nord, situé au Nord d'Amiens;
— néanmoins, il pourra arriver que le titulaire doive intervenir sur les sites de Breilly 1 et de Longpré, ainsi que sur les communes traversées par nos réseaux de canalisations: Argoeuves, Ailly-sur-Somme et Breilly;
— les caractéristiques techniques des prestations et travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les documents et plans annexés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Changement (fourniture et pose) de compteurs d'eau et travaux divers d'entretien, de création, et d'extension des branchements d'eau pour les besoins de la...”
Titre
Changement (fourniture et pose) de compteurs d'eau et travaux divers d'entretien, de création, et d'extension des branchements d'eau pour les besoins de la CCI Amiens Picardie
CCI-AP-DEV-2020-16
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Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet le changement des compteurs d'eau (comprenant la fourniture et la pose), ainsi que divers travaux d'entretien, de...”
Brève description
— la présente consultation a pour objet le changement des compteurs d'eau (comprenant la fourniture et la pose), ainsi que divers travaux d'entretien, de création ou d'extension des réseaux d'eau potable, pour les besoins de la CCI Amiens Picardie;
— l'essentiel des prestations et travaux seront à réaliser sur l'espace industriel nord, situé au Nord d'Amiens;
— néanmoins, il pourra arriver que le titulaire doive intervenir sur les sites de Breilly 1 et de Longpré, ainsi que sur les communes traversées par nos réseaux de canalisations: Argoeuves, Ailly-sur-Somme et Breilly;
— les caractéristiques techniques des prestations et travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les documents et plans annexés.
— la présente consultation a pour objet le changement des compteurs d'eau (comprenant la fourniture et la pose), ainsi que divers travaux d'entretien, de création ou d'extension des réseaux d'eau potable, pour les besoins de la CCI Amiens Picardie;
— l'essentiel des prestations et travaux seront à réaliser sur l'espace industriel nord, situé au Nord d'Amiens;
— néanmoins, il pourra arriver que le titulaire doive intervenir sur les sites de Breilly 1 et de Longpré, ainsi que sur les communes traversées par nos réseaux de canalisations: Argoeuves, Ailly-sur-Somme et Breilly;
— les caractéristiques techniques des prestations et travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et les documents et plans annexés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— les modalités des reconductions sont précisées à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Cf. Rubrique F1 du DC1 à cocher);
— la déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“— le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique, en...”
— le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2-1 du code de la commande publique, en vigueur depuis le 1.4.2019;
— le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande par application des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
— il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement;
— les modalités sont définies au CCTP. Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, selon les stipulations du bordereau des prix unitaires;
— l'exécution de l'accord-cadre est ordonnée par l'émission de bons de commande selon les besoins de la CCI locale Amiens Picardie;
— s'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, celui-ci est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises);
— le marché est conclu pour une durée de 48 mois dans les conditions fixées à l'article 1.6 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— les modalités relatives aux délais d'exécution sont précisées à l'article 1.7 du CCAP;
— la date prévisionnelle de démarrage de la plupart des prestations est fixée au mois de novembre 2020;
— pour prendre connaissance de l'environnement des prestations à effectuer, la visite sur site par le candidat pour l'établissement de l'offre est facultative;
— les conditions d'organisation de celle-ci sont spécifiées à l'article 3.12 du Règlement de la consultation (RC). Sauf pour la partie fourniture, la sous-traitance est autorisée conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 du CCP;
— la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.11 du RC. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 5.1 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 6 du RC;
— pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'étude du dossier, les candidats doivent faire parvenir leurs questions au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres, soit avant le 2.9.2020 à 12 h 00;
— une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres (soit avant le 4.9.2020 à 12 h 00), à tous les candidats ayant retiré le dossier, par la publication d'un fichier questions-réponses sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE);
— le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération:
—— prix (pondération: 50 points);
—— valeur technique de l'offre (pondération: 50 points);
— les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 7.2.1 du RC;
— l'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 9 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— référé pré-contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat notamment par les candidats évincés et potentiels;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat et des actes détachables du contrat préalable à sa conclusion (recours de pleine juridiction prévu par la décision CE ASS, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers sans considération de sa qualité susceptible d'être lésé dans ses intérêts;
— ce recours est assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires pouvant intervenir après sa formation. Il doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (son champ est restreint depuis la décision département de Tarn-et-Garonne de 2014).
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Source: OJS 2020/S 127-309796 (2020-06-29)