Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleizé (69) — phase candidature

OPAC du Rhône

Programme de vingt-quatre maisons groupées/jumelées avec terrains de 300 à 700 m dont neuf en accession sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de promotion immobilière › Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-13	Avis de marché
2020-08-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons
Numéro de référence: 20_023_da_mg_charmillessect2
Brève description: Programme de vingt-quatre maisons groupées/jumelées avec terrains de 300 à 700 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons 📦
Code CPV supplémentaire: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 6 rue Simone-Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-387050
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr À titre indicatif, les prestations débuteront en février 2020. L'exécution des travaux est estimée à quinze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Charmilles, secteur 2, 69400 Gleizé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre),

— Fiche de répartition des compétences,

— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-bis, RCS, délégation...),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— Pour la compétence promoteur, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard des trois références de moins de cinq ans les plus pertinentes au regard de leur programme et de leur taille similaire à l'objet de la consultation (une fiche A4 par référence). Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des trois références.

En cas de groupement de promoteurs, ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des trois références pour l'ensemble du groupement de promoteurs et y joignent une feuille A4 par références conformément au présent article;

— Pour la compétence architecturale, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard des trois références de moins de trois ans les plus pertinentes au regard de leur programme et de leur taille similaire à l'objet de la consultation (une fiche A4 par référence). Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des trois références.

En cas de groupement d'architectes, ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des trois références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références conformément au présent article;

— Pour chaque autre compétence, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard de la liste des références de moins de trois ans fournie.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Niveaux spécifiques minimaux exigés: compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: promoteur, architecturale, paysagère, QEB;

— Effectif minimum: un architecte (article 3 de la loi n

— La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures s'effectuera conformément aux indications précisées au règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr

À titre indicatif, les prestations débuteront en février 2020.

L'exécution des travaux est estimée à quinze mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.

Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n

Source: OJS 2020/S 159-387050 (2020-08-13)

Informations complémentaires (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme de 24 maisons groupées/jumelées avec terrains de 300 à 700 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Simone Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-408522
Se réfère à l'avis: 2020/S 159-387050
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2020/S 169-408522 (2020-08-27)

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