Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleizé (69) — phase candidature
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleizé (69) — phase...”
Titre
Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleizé (69) — phase candidature
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Produits/services: Travaux de construction de maisons📦
Brève description:
“Programme de vingt-quatre maisons groupées/jumelées avec terrains de 300 à 700 m dont neuf en accession sociale.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Charmilles, secteur 2, 69400 Gleizé
Description du marché:
“Programme de vingt-quatre maisons groupées/jumelées avec terrains de 300 à 700 m dont neuf en accession sociale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le jugement des candidatures s'effectuera conformément aux indications précisées au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre),
— Fiche de répartition des...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou format libre),
— Fiche de répartition des compétences,
— Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-bis, RCS, délégation...),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— Pour la compétence promoteur, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard des trois références de moins de cinq ans les plus pertinentes au regard de leur programme et de leur taille similaire à l'objet de la consultation (une fiche A4 par référence). Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des trois références.
En cas de groupement de promoteurs, ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des trois références pour l'ensemble du groupement de promoteurs et y joignent une feuille A4 par références conformément au présent article;
— Pour la compétence architecturale, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard des trois références de moins de trois ans les plus pertinentes au regard de leur programme et de leur taille similaire à l'objet de la consultation (une fiche A4 par référence). Le candidat devra renseigner la fiche synthétique des trois références.
En cas de groupement d'architectes, ceux-ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des trois références pour l'ensemble du groupement d'architectes et y joignent une feuille A4 par références conformément au présent article;
— Pour chaque autre compétence, les références techniques et professionnelles seront jugées au regard de la liste des références de moins de trois ans fournie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Niveaux spécifiques minimaux exigés: compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: promoteur, architecturale, paysagère, QEB;
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Niveaux spécifiques minimaux exigés: compétences minimales requises pour le candidat ou pour le groupement: promoteur, architecturale, paysagère, QEB;
— Effectif minimum: un architecte (article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire);
— La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
À titre indicatif, les prestations débuteront en février 2020.
L'exécution des travaux est estimée à quinze mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n 291545 du 16.7.2007, STE Tropic travaux signalisation et n 358994 du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 159-387050 (2020-08-13)
Informations complémentaires (2020-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Simone Veil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleizé (69) — phase...”
Titre
Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleizé (69) — phase candidature
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Brève description:
“Programme de 24 maisons groupées/jumelées avec terrains de 300 à 700 m dont neuf en accession sociale.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 159-387050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleize (69) — Phase candidature.”
Texte
Cession immobilière avec charge pour la réalisation de logements collectifs et d'habitats groupés — secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleize (69) — Phase candidature.
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Texte:
“Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'habitats groupés — Secteur 2 — ZAC des Charmilles à Gleize (69) — Phase candidature.”
Source: OJS 2020/S 169-408522 (2020-08-27)