L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): sans seuil,
— montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): sans seuil.
Le montant pour les besoins de la métropole européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de papier bureautique couleur et de papier spécifique pour imprimerie
2019-DAL042”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (4...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): sans seuil,
— montant maximum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans): sans seuil.
Le montant pour les besoins de la métropole européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de papier bureautique couleur et de papier spécifique pour imprimerie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat,
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 dernières exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — liste des livraisons fournis au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées sur le règlement de la consultation. La présente consultation entre dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine. Chaque membre de la centrale d'achat métropolitaine émet ses propres bons de commande, supervise la réception des matériels et/ou consommables ainsi que de la réalisation des prestations et en exécute la facturation. La liste des membres de la centrale d'achat métropolitaine se trouve à l'article 1 du cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Goeffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 024-053024 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée de l'accord-cadre (quatre...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande successifs pour les montants suivants:
— montant minimal sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil;
— montant maximal sur la durée de l'accord-cadre (quatre ans): sans seuil. Le montant pour les besoins de la Métropole européenne de Lille sur la durée globale de l'accord-cadre est estimé à 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35031.75 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: des fiches techniques ou fiches produits des articles repris au bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: des tests sur échantillons désignés au bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère valeur technique: des certifications environnementales, labels ou autres équivalents des articles identifiés au bordereau des prix unitaires”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053024
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAL042
Titre:
“Centrale d'achat métropolitaine — acquisition de papier bureautique couleur et de papier spécifique pour imprimerie”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis
Adresse postale: 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: http://www.antalis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35031.75 💰
“La valeur totale finale indiquée n'est qu'estimative. En effet, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion de l'accord-cadre, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion de l'accord-cadre, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 217-530492 (2020-11-03)