Dans le cadre de ses missions, le service propreté de Dijon Métropole et les communes organisent et mettent en œuvre des actions visant au nettoiement des voies et des espaces publics des communes de la métropole.
Les services techniques assurent:
— l'entretien des caniveaux et veillent au bon écoulement des eaux de ruissellement;
— la sécurité des véhicules en supprimant la présence de gravillons ou tous autres matériaux pouvant réduire l'adhérence;
— la qualité de l'environnement en éliminant les déchets (papiers, mégots, bouteilles, emballages, feuilles, etc.). Les services de la propreté urbaine souhaitent également pouvoir faire appel à des prestataires extérieurs. Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet: la location de balayeuse-aspiratrice de voirie avec chauffeur prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage facultatif: la location de balayeuse-aspiratrice de trottoir avec chauffeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Centrale d'achat — location d'une balayeuse avec chauffeur
Locbalayeuseca20cv
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses missions, le service propreté de Dijon Métropole et les communes organisent et mettent en œuvre des actions visant au nettoiement des...”
Brève description
Dans le cadre de ses missions, le service propreté de Dijon Métropole et les communes organisent et mettent en œuvre des actions visant au nettoiement des voies et des espaces publics des communes de la métropole.
Les services techniques assurent:
— l'entretien des caniveaux et veillent au bon écoulement des eaux de ruissellement;
— la sécurité des véhicules en supprimant la présence de gravillons ou tous autres matériaux pouvant réduire l'adhérence;
— la qualité de l'environnement en éliminant les déchets (papiers, mégots, bouteilles, emballages, feuilles, etc.). Les services de la propreté urbaine souhaitent également pouvoir faire appel à des prestataires extérieurs. Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet: la location de balayeuse-aspiratrice de voirie avec chauffeur prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage facultatif: la location de balayeuse-aspiratrice de trottoir avec chauffeur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue du Drapeau — 21075 Dijon.
Description du marché:
“Dans le cadre de ses missions, le service propreté de Dijon Métropole et les communes organisent et mettent en œuvre des actions visant au nettoiement des...”
Description du marché
Dans le cadre de ses missions, le service propreté de Dijon Métropole et les communes organisent et mettent en œuvre des actions visant au nettoiement des voies et des espaces publics des communes de la métropole.
Les services techniques assurent:
— l'entretien des caniveaux et veillent au bon écoulement des eaux de ruissellement;
— la sécurité des véhicules en supprimant la présence de gravillons ou tous autres matériaux pouvant réduire l'adhérence;
— la qualité de l'environnement en éliminant les déchets (papiers, mégots, bouteilles, emballages, feuilles, etc.). Les services de la propreté urbaine souhaitent également pouvoir faire appel à des prestataires extérieurs. Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet: la location de balayeuse-aspiratrice de voirie avec chauffeur prestation supplémentaire éventuelle à chiffrage facultatif: la location de balayeuse-aspiratrice de trottoir avec chauffeur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage facultatif: location de balayeuse-aspiratrice de trottoir.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi mono-attributaire de services lot unique, la durée du marché est d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. Appel d'offres ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Prestations supplémentaires éventuelles à chiffrage facultatif: location de balayeuse-aspiratrice de trottoir, le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: Locbalayeuseca20cv.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 122-299435 (2020-06-23)