Le contrat a pour objet le transport et le traitement des déchets de balayures issus du balayage mécanique situées sur le territoire de Dijon Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat Dijon Métropole — gestion des déchets de balayures issus du nettoyage de la voirie de Dijon Métropole
Balayuresca20sd”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le contrat a pour objet le transport et le traitement des déchets de balayures issus du balayage mécanique situées sur le territoire de Dijon Métropole.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue du Drapeau, 21075 Dijon.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet le transport et le traitement des déchets de balayures issus du balayage mécanique situées sur le territoire de Dijon Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduction tacite par période de douze mois dans la limite de trois an(s), soit une durée globale maximum de quatre an(s)) avec une date de...”
Description des renouvellements
Possibilité de reconduction tacite par période de douze mois dans la limite de trois an(s), soit une durée globale maximum de quatre an(s)) avec une date de fin maximum au 31.1.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Appel d'offre ouvert (Article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, mono-attributaire.
Durée: douze mois à compter de la notification, avec possibilité de reconduction tacite par période de douze mois dans la limite de trois fois, soit une durée maximum de quatre ans ou le 31.1.2025. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent accord-cadre est conclu entre la Centrale d'achat de Dijon Métropole et le titulaire de l'accord-cadre. Dijon Métropole dispose de la compétence «Constitution en Centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat de Dijon Métropole) qui passe l'accord-cadre objet de la présente procédure. La Centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: balayuresca20sd.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 220-540727 (2020-11-06)