Centrale d'achat de Dijon Métropole — maintenance des ascenseurs, montes-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et des plate-formes élévatrices

Dijon Métropole

Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 - code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi, mono-attributaire, de services.
Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la notification du contrat au titulaire.
Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orona Acrem

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: maintascenseursca20is
Brève description:

Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi, mono-attributaire, de services. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la notification du contrat au titulaire. Lot unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446888
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Service de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1

Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi, mono-attributaire, de services.

Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la notification du contrat au titulaire.

Lot unique.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue du Drapeau 21075 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…

… disponibles.

… disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dijon.
Informations complémentaires: Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@metropole-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Date prévisionnelle de début des prestations: 1.12.2020.

La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants: impossible d'identifier des prestations distinctes.

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: maintascenseursca20is.

Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence: maintascenseursca20is.

La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement, et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite.

Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.

La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé portant la mention «Maintenance des ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et des plate-formes élévatrices — maintascenseursca20is — copie de sauvegarde» à: ville de Dijon — service de la commande publique 11 bis rue Victor Dumay, CS 77310, 21033 Dijon.

Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; au 2

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr — sous la référence maintascenseursca20is.

Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois.

Le taux de cette avance est fixé à 5 %. Le taux de l'avance passe à 10 % si le fournisseur est une PME, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. L'avance est remboursée au prorata de l'avancement des prestations, entre 65 % et 80 % d'avancement des prestations.

Retenue de garantie: sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 185-446888 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1º — code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande sans mini-maxi, mono-attributaire, de services. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans fermes à compter de la notification du contrat au titulaire. Lot unique.

Valeur totale du marché: 355 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591450
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446888
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (voir détail des sous-critères de la valeur technique au Règlement de la consultation): 1) prix (pondération 50): jugé sur la base du montant total HT du cadre de réponse valant Détail quantitatif et estimatif; 2) valeur technique et environnementale (pondération 50): appréciée au regard du mémoire technique et environnemental, et décomposée en sous-critères.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 avenue du Drapeau, 21075 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Nom: Orona Acrem
Adresse postale: 2 rue de la Goulette
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 355 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, 40 avenue du Drapeau

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (voir détail des sous-critères de la valeur technique au Règlement de la consultation):

1) prix (pondération 50): jugé sur la base du montant total HT du cadre de réponse valant Détail quantitatif et estimatif;

2) valeur technique et environnementale (pondération 50): appréciée au regard du mémoire technique et environnemental, et décomposée en sous-critères.

Source: OJS 2020/S 239-591450 (2020-12-03)

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