Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de produits pétroliers

Dijon Métropole

Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot 1 (trois titulaires maximaux) et mono-attributaire à bons de commande pour les lots 2 et 3. Durée: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: carburantca20is
Brève description: Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lubrifiants 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-512404
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Service de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1: carburants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximaux) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Intitulé du lot: Lot nº 2: lubrifiants
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire.
Intitulé du lot: Lot nº 3: acquisition de carburants par carte
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21000 — Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Situation économique et financière:

Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat. En application des articles L. 2194-1-2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dijon.
Informations complémentaires: Service de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les quatre ans.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent accord-cadre est conclu entre la centrale d'achat de Dijon Métropole et le titulaire de l'accord-cadre. Dijon Métropole dispose de la compétence «constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat de Dijon Métropole) qui passe l'accord-cadre objet de la présente procédure. La centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: carburantca20is. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: carburantca20is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence carburantca20is Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximal de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximal de traitement sera également reporté. Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du marché subséquent, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);

— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 210-512404 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot 1 (trois titulaires maximum) et mono-attributaire à bons de commande pour les lots 2 et 3. Durée: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat de Dijon métropole pour l'exécution du marché.

Valeur totale du marché: 1 596 247 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036040
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-512404
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Montants de marché indiqués: montants selon détail quantitatifs et estimatifs: — lot nº 1: accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximum), — lots nº 2 et nº 3: accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaires, — estimations financières globales/quatre ans: —— lot 1 : 1 600 000 EUR HT, —— lot 2 : 60 000 EUR HT, —— lot 3 :240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot 1 (trois titulaires maximum) et mono-attributaire à bons de commande pour les lots 2 et 3. Durée: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat de Dijon métropole pour l'exécution du marché.

Intitulé du lot: Lot nº1: Carburants
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offre.

Intitulé du lot: Lot nº 2: Lubrifiants
Lot nº 3: Acquisition de carburants par carte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole 21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Thévénin Ducrot distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 514 203 EUR 💰
Nom: Piretti énergies
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Valeur totale du marché: 465740.10 EUR 💰
Nom: Total Proxi énergies Nord-Est
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 544 944 EUR 💰
10201.10 EUR 💰
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 61159.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Référence
Informations complémentaires

Montants de marché indiqués: montants selon détail quantitatifs et estimatifs:

— lot nº 1: accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximum),

— lots nº 2 et nº 3: accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaires,

— estimations financières globales/quatre ans:

—— lot 1 : 1 600 000 EUR HT,

—— lot 2 : 60 000 EUR HT,

—— lot 3 :240 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:

Source: OJS 2021/S 016-036040 (2021-01-20)

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