Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot 1 (trois titulaires maximaux) et mono-attributaire à bons de commande pour les lots 2 et 3. Durée: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'achat de Dijon Métropole — acquisition de produits pétroliers
carburantca20is”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour...”
Brève description
Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique). Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot 1 (trois titulaires maximaux) et mono-attributaire à bons de commande pour les lots 2 et 3. Durée: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole 21000 — Dijon.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximaux) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximaux) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: lubrifiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lubrifiants📦
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: acquisition de carburants par carte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat. En application des articles L. 2194-1-2, R. 2194-2 et 3 du code de la commande publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dijon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les quatre ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent accord-cadre est conclu entre la centrale d'achat de Dijon Métropole et le titulaire de l'accord-cadre. Dijon Métropole dispose de la compétence «constitution en centrale d'achat» et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat de Dijon Métropole) qui passe l'accord-cadre objet de la présente procédure. La centrale d'achat de Dijon Métropole passe l'accord-cadre au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat de Dijon Métropole pour l'exécution des prestations. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: carburantca20is. Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence: carburantca20is. La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document. L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse: https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence carburantca20is Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximal de six jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximal de traitement sera également reporté. Sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue si le montant du marché subséquent, de la commande, de la reconduction, est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 210-512404 (2020-10-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dijon métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Centrale d'Achat de Dijon métropole — acquisition de produits pétroliers
carburantca20is”
Brève description:
“Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique).
Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour...”
Brève description
Appel d'offre ouvert (article R. 2124-2 1 — code de la commande publique).
Accord-cadre mixte de fournitures, multi-attributaire à marchés subséquents pour le lot 1 (trois titulaires maximum) et mono-attributaire à bons de commande pour les lots 2 et 3. Durée: un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an. La durée des marchés subséquents et les délais d'exécution des prestations relatives à ces marchés subséquents seront précisés dans chaque marché subséquent par chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la centrale d'achat de Dijon métropole pour l'exécution du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 596 247 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº1: Carburants
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon métropole 21000 Dijon.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats...”
Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximum) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: Lubrifiants
Titre: Lot nº 3: Acquisition de carburants par carte
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-512404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: Carburants
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thévénin Ducrot distribution
Adresse postale: 7 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 514 203 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Piretti énergies
Adresse postale: route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465740.10 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Proxi énergies Nord-Est
Adresse postale: 138 rue André Bisiaux
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 944 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Lubrifiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10201.10 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: Acquisition de carburants par carte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61159.50 💰
“Montants de marché indiqués: montants selon détail quantitatifs et estimatifs:
— lot nº 1: accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum,...”
Montants de marché indiqués: montants selon détail quantitatifs et estimatifs:
— lot nº 1: accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum, multi-attributaires (trois titulaires maximum),
— lots nº 2 et nº 3: accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaires,
— estimations financières globales/quatre ans:
—— lot 1 : 1 600 000 EUR HT,
—— lot 2 : 60 000 EUR HT,
—— lot 3 :240 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code);
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 016-036040 (2021-01-20)