CEMA_ Entretien_Thermique

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés aux bâtiments relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle. Le(s) lieu(x) principal(aux) d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 2, 91, 92, 93, 94.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-09 Avis de marché
2020-05-13 Informations complémentaires
2020-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: CEMA3_Entretien_thermique
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés aux bâtiments relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle. Le(s) lieu(x) principal(aux) d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 2, 91, 92, 93, 94.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-09 📅
Date limite de soumission: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172171
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. En cas d'utilisation du e-DUME: chaque cotraitant devra remplir un DUME. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: — l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe, — la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, — le mémoire technique du lot pour lequel le soumissionnaire se porte candidat et les attestations de visites. Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement devra dûment être signé impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les visites obligatoires pourront être effectuées dès l'accord du CASVP, en fonction des décisions gouvernementales et municipales. En fonction de la situation, la date de remise des offres pourra être décalée pour permettre ces visites.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer deux lots maximum à un même titulaire. Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Les lots 1, 2 et 3 ne seront pas attribués à un même titulaire. Si un candidat est classé en tête pour les lots 1, 2, 3 et 4, il sera attributaire des lots 1 et 4.
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Intitulé du lot: Ehpad, chrs, chu
Numéro du lot: 1
Brève description: EHPAD, CHRS, CHU.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.9.2020, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une durée de deux ans. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Intitulé du lot: Résidences services, résidences autonomie, résidences appartements
Numéro du lot: 2
Brève description: Résidences services, résidences autonomie, résidences appartements.
Intitulé du lot: Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements avec production d'eau chaude sanitaire électrique par accumulation
Numéro du lot: 4
Brève description:
Établissements avec production d'eau chaude sanitaire électrique par accumulation.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Établissements avec installation solaire thermique
Numéro du lot: 5
Brève description: Établissements avec installation solaire thermique
Intitulé du lot: Établissement dans l'Aisne (2)
Numéro du lot: 6
Brève description: Établissement dans l'Aisne (2).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement), attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l' accord-cadre publi.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.
Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot nº 1:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et dix techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
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— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et deux techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
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— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet de l'accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Lot nº 2:
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et trois techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
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Lot nº3:
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et un technicien qualifié plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
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— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet du accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Lot nº 4:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et quatre techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
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Lot nº 5:
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et un technicien qualifié plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent plus formation solaire thermique ou formation solaire Viessmann);
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Lot nº 6:
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et un technicien qualifié plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent, plus formation maintenance installations solaires thermiques et formation frigoriste ou formation constructeur Heliopac);
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique: voir l'annexe 4 du CCTP — démarche qualité environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B433B)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
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CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
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En cas d'utilisation du e-DUME: chaque cotraitant devra remplir un DUME.
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe,
— la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
— le mémoire technique du lot pour lequel le soumissionnaire se porte candidat et les attestations de visites.
Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement devra dûment être signé impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les visites obligatoires pourront être effectuées dès l'accord du CASVP, en fonction des décisions gouvernementales et municipales. En fonction de la situation, la date de remise des offres pourra être décalée pour permettre ces visites.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 072-172171 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des bâtiments relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle. Le(s) lieu(x) principal(aux) d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 02, 91, 92, 93, 94.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230229
Se réfère à l'avis: 2020/S 072-172171
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des bâtiments relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle.
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Le(s) lieu(x) principal(aux) d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 02, 91, 92, 93, 94.
Source: OJS 2020/S 096-230229 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des bâtiments relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle. Les lieux principaux d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 02, 91, 92, 93, 94.
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Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538169
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil,, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux
Brève description:
Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil,, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux.
Établissements avec installation solaire thermique.
Intitulé du lot: Établissements dans l'Aisne (02)
Brève description: Établissements dans l'Aisne (02).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Ciec sas
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Tour Europe, 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Nom: Cram
Adresse postale: 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Ves sasu
Adresse postale: ZAC des Beaux-Soleils, 9 chaussée César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Cram sas
Engie Solutions
Adresse postale: 16 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 219-538169 (2020-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Essonne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Hauts-de-France
Fournisseurs:
CIEC SAS CRAM CRAM SAS Dalkia SA Engie Solutions ves sasu
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...