La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés aux bâtiments relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle. Le(s) lieu(x) principal(aux) d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 2, 91, 92, 93, 94.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B433B)
Téléphone: +33 144671728📞
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés (B4333)
Téléphone: +33 144671728📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: CEMA_ Entretien_Thermique
CEMA3_Entretien_thermique
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés aux bâtiments relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle. Le(s) lieu(x) principal(aux) d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 2, 91, 92, 93, 94.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer deux lots...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à tous les lots. Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer deux lots maximum à un même titulaire. Les lots seront attribués dans l'ordre de leur numérotation. Les lots 1, 2 et 3 ne seront pas attribués à un même titulaire. Si un candidat est classé en tête pour les lots 1, 2, 3 et 4, il sera attributaire des lots 1 et 4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ehpad, chrs, chu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Ehpad, chrs, chu.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.9.2020, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de deux ans à compter du 1.9.2020, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois, pour une durée de deux ans. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidences services, résidences autonomie, résidences appartements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Résidences services, résidences autonomie, résidences appartements.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Établissements avec production d'eau chaude sanitaire électrique par accumulation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Établissements avec production d'eau chaude sanitaire électrique par accumulation.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements avec installation solaire thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Établissements avec installation solaire thermique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement dans l'Aisne (2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Établissement dans l'Aisne (2).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou un...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement), attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l' accord-cadre publi.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des deux derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.
Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot nº 1:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot nº 1:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et dix techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et deux techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet de l'accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Lot nº 2:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et dix techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et trois techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet de l'accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Lot nº3:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et dix techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et un technicien qualifié plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet du accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Lot nº 4:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et quatre techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et deux techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet de l'accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Lot nº 5:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et quatre techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et un technicien qualifié plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent plus formation solaire thermique ou formation solaire Viessmann);
— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet de l'accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Lot nº 6:
— moyens humains de l'entreprise: deux encadrants (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et quatre techniciens qualifiés plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent);
— moyens humains dédiés à l'accord cadre: un encadrant (ingénieur ou BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent ayant plus dix ans d'expérience) et un technicien qualifié plus un suppléant (minimum BTS électrotechnique, génie climatique ou équivalent, plus formation maintenance installations solaires thermiques et formation frigoriste ou formation constructeur Heliopac);
— moyens matériels: outillage en rapport avec l'objet de l'accord cadre et un véhicule utilitaire par technicien.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique: voir...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique: voir l'annexe 4 du CCTP — démarche qualité environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-24 du code de la commande...”
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
CAS-VP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant comme mandataire de plusieurs groupements. De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
En cas d'utilisation du e-DUME: chaque cotraitant devra remplir un DUME.
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
— l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe,
— la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
— le mémoire technique du lot pour lequel le soumissionnaire se porte candidat et les attestations de visites.
Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement devra dûment être signé impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les visites obligatoires pourront être effectuées dès l'accord du CASVP, en fonction des décisions gouvernementales et municipales. En fonction de la situation, la date de remise des offres pourra être décalée pour permettre ces visites.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 14594646 📠
Source: OJS 2020/S 072-172171 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-05-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Cema3_Entretien_Thermique
CEMA3_Entretien_thermique
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des bâtiments relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle.
Le(s) lieu(x) principal(aux) d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 02, 91, 92, 93, 94.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 072-172171
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 096-230229 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Casvp
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'exploitation, la conduite et l'entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des bâtiments relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Les prestations attendues sont les suivantes: l'entretien préventif et curatif, la conduite, la surveillance, le suivi, le contrôle, le réglage et les dépannages et les travaux de réparation et de rénovation partielle. Les lieux principaux d'exécution sont les suivants: tous les arrondissements de Paris et dans les départements suivants: 02, 91, 92, 93, 94.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil,, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux” Description
Description du marché:
“Centre d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil,, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux.”
Description du marché: Établissements avec installation solaire thermique.
Champ d'application du marché
Titre: Établissements dans l'Aisne (02)
Description
Description du marché: Établissements dans l'Aisne (02).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 072-172171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0140NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ehpad, chrs, chu
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec sas
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0141NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Résidences services, résidences autonomie, résidences appartements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia SA
Adresse postale: Tour Europe, 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0142NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Centres d'hébergement, espace solidarité insertion, permanences sociale d'accueil, restaurants, clubs, CASVP d'arrondissement, bureaux” Nom et adresse du contractant
Nom: Cram
Adresse postale: 6 rue Levassor
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0143NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Établissements avec production d'eau chaude sanitaire électrique par accumulation” Nom et adresse du contractant
Nom: Ves sasu
Adresse postale: ZAC des Beaux-Soleils, 9 chaussée César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0144NS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Établissements avec installations solaires thermiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cram sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0145NS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Établissements dans l'Aisne
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Solutions
Adresse postale: 16 allée du Nautilus
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 219-538169 (2020-11-05)