Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique

Sénat

Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABC Distribution
• NM Medical

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: DLMG 2020-9
Brève description: Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FWnJKnwZI0 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Date de début: 2020-10-15 📅
Date de fin: 2021-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-312877
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux titulaires seront désignés), sans maximum. Il comporte une commande initiale ferme de 100 000 masques, chiffrée à prix global et forfaitaire à l'article 6.1 de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix mixtes: forfaitaires (première commande ferme) et unitaires (commandes ultérieures).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 15.10.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 11 rue Servandoni 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée;

— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les bons de commande (article 8.1.2 du CCP) seront attribués aux titulaires selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.

Dans cette hypothèse, le titulaire dont l'offre a été classée première sera contacté en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le second titulaire sera sollicité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FWnJKnwZI0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire (deux titulaires seront désignés). Il est conclu sans maximum, comporte une commande initiale ferme de 100 000 masques et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 15.10.2020 pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Un échantillon est demandé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5) et II-2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 128-312877 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507550
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-312877
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le marché comporte deux attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique de type I.

Informations complémentaires: Le marché comporte deux attributaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 11 rue Servandoni, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: NM Médical
Numéro d'enregistrement national: 30364562600191
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142039674 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmmedical.fr 🌏
Valeur totale du marché: 28 400 EUR 💰
Nom: ABC Distribution
Numéro d'enregistrement national: 43974961500027
Adresse postale: ZAC des Petits Carreaux, 3 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 143777309 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://abcosmetique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 24 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 208-507550 (2020-10-21)

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