Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique
DLMG 2020-9”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique.
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 11 rue Servandoni 75006 Paris.”
Description du marché: Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-15 📅
Date de fin: 2021-10-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché s'exécute à compter du 15.10.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois,...”
Description des renouvellements
Le marché s'exécute à compter du 15.10.2020, sous réserve de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux titulaires seront désignés), sans maximum. Il comporte une commande initiale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (deux titulaires seront désignés), sans maximum. Il comporte une commande initiale ferme de 100 000 masques, chiffrée à prix global et forfaitaire à l'article 6.1 de l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix mixtes: forfaitaires (première commande ferme) et unitaires (commandes ultérieures).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée;
— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les bons de commande (article 8.1.2 du CCP) seront attribués aux titulaires selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité au...”
Conditions d'exécution du contrat
Les bons de commande (article 8.1.2 du CCP) seront attribués aux titulaires selon la méthode dite «en cascade» qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant.
Dans cette hypothèse, le titulaire dont l'offre a été classée première sera contacté en priorité. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le second titulaire sera sollicité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre multi-attributaire (deux titulaires seront désignés). Il est conclu sans maximum, comporte une commande initiale ferme de 100...”
Le marché est un accord-cadre multi-attributaire (deux titulaires seront désignés). Il est conclu sans maximum, comporte une commande initiale ferme de 100 000 masques et s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 15.10.2020 pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Un échantillon est demandé à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5) et II-2.6) sont purement estimatifs et non contractuels.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 128-312877 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux, 11 rue Servandoni, 75006 Paris.”
Description du marché:
“Ce marché porte sur l'achat de masques de protection jetables à usage unique de type I.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Le marché comporte deux attributaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-312877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2020-9
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de masques de protection jetables à usage unique
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43
Nombre d'offres reçues de PME: 43
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 43
Nom et adresse du contractant
Nom: NM Médical
Numéro d'enregistrement national: 30364562600191
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142039674📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.nmmedical.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 400 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ABC Distribution
Numéro d'enregistrement national: 43974961500027
Adresse postale: ZAC des Petits Carreaux, 3 avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 143777309📞
Fax: +33 143777308 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://abcosmetique.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰
“Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact...”
Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 208-507550 (2020-10-21)