Cartographie des habitats benthiques meubles intertidaux 1130 et 1140 et analyse de leur contamination chimique dans le PNMEPMO

Agence française pour la biodiversité

Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du PNMEPMO et vise à: les cartographier, déterminer les surfaces qu'ils recouvrent, faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales, identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques, développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM, Réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2020-11
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du PNMEPMO et vise à: les cartographier, déterminer les surfaces qu'ils recouvrent, faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales, identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques, développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM, Réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française pour la biodiversité
Adresse postale: 12 cours Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ofb.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145143608 📞
Fax: +33 145143671 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563863&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563863&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164508
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique, à noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE 27.7.2001, Compagnie Générale des Eaux).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l?échelle du PNMEPMO et vise à: les cartographier, déterminer les surfaces qu'ils recouvrent, faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales, identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques, développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM, réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
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Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet s'inscrira dans le cadre du programme européen LIFE 16 IPE Fr001 Marha (actions A2.2, A4, C4, D1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Auffargis.
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique, à noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE 27.7.2001, Compagnie Générale des Eaux).
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563863&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gualle —BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 069-164508 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du Pnmepmo et vise à: — les cartographier; — déterminer les surfaces qu'ils recouvrent; — faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales; — identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques; — développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM; — réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
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Valeur totale du marché: 381072.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447145
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164508
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du Pnmepmo et vise à:
— les cartographier;
— déterminer les surfaces qu'ils recouvrent;
— faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales;
— identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques;
— développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM;
— réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet s'inscrira dans le cadre du programme européen LIFE 16 IPE FR001 Marha (actions A2.2, A4, C4, D1).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Nom: Creocean
Adresse postale: Zone Technocéan, rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Gemel
Adresse postale: 115 quai Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Valery-sur-Somme
Code postal: 80230
Valeur totale du marché: 381072.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre);
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— recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 185-447145 (2020-09-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Creocean Gemel
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses