Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du PNMEPMO et vise à: les cartographier, déterminer les surfaces qu'ils recouvrent, faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales, identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques, développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM, Réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie des habitats benthiques meubles intertidaux 1130 et 1140 et analyse de leur contamination chimique dans le PNMEPMO
2020-11”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du PNMEPMO et vise à: les cartographier, déterminer les surfaces qu'ils recouvrent, faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales, identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques, développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM, Réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l?échelle du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l?échelle du PNMEPMO et vise à: les cartographier, déterminer les surfaces qu'ils recouvrent, faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales, identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques, développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM, réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet s'inscrira dans le cadre du programme européen LIFE 16 IPE Fr001 Marha (actions A2.2, A4, C4, D1).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Auffargis.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique, à noter: ces date et heure sont portées à titre d'information...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique, à noter: ces date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE 27.7.2001, Compagnie Générale des Eaux).
“Le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de...”
Le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou plusieurs marchés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gualle —BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 069-164508 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Cartographie des habitats benthiques meubles intertidaux 1130 et 1140 et analyse de leur contamination chimique dans le Pnmepmo
2020-11”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du Pnmepmo et vise à:
— les cartographier;
— déterminer les surfaces qu'ils recouvrent;
— faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales;
— identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques;
— développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM;
— réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381072.18 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet une étude des habitats sédimentaires intertidaux 1130 et 1140, et les habitats des chenaux estuariens, à l'échelle du Pnmepmo et vise à:
— les cartographier;
— déterminer les surfaces qu'ils recouvrent;
— faire un état des lieux de la contamination chimique du compartiment sédimentaire sur ces zones intertidales;
— identifier les risques chimiques potentiels sur les organismes sédimentaires et les communautés benthiques;
— développer un indicateur de la contamination des eaux du PNM et compléter les suivis existants fait dans le cadre des directives européennes DCE et DCSMM;
— réaliser des photographies communicantes à destination du grand public.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet s'inscrira dans le cadre du programme européen LIFE 16 IPE FR001 Marha (actions A2.2, A4, C4, D1).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-11
Titre:
“Cartographie des habitats benthiques meubles intertidaux 1130 et 1140 et analyse de leur contamination chimique dans le Pnmepmo”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Adresse postale: Zone Technocéan, rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Gemel
Adresse postale: 115 quai Jeanne d'Arc
Commune postale: Saint-Valery-sur-Somme
Code postal: 80230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381072.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de l'accord-cadre);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité de l'accord-cadre ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 185-447145 (2020-09-18)