Cartes aériennes 2020

DCSEA-EMA

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service des essences des armées (SEA), sur les plates-formes aéronautiques où le SEA n'est pas représenté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Qui ?

• DCSEA-EMA

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Numéro de référence: 2020-001-DCSEA
Brève description:

Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service des essences des armées (SEA), sur les plates-formes aéronautiques où le SEA n'est pas représenté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Code CPV supplémentaire: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dcsea-ema
Adresse postale: case nº 68 — 60 boulevard du Général Martial Valin — CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dcsea.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588173 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=531865&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113220
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-497838
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour la période allant du 31.7.2020 au 30.7.2021. En cas de notification postérieure au 31.7.2020, le marché court à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit annuellement, de façon tacite, dans la limite de 3 reconductions, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder le 31.7.2024.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour la période allant du 31.7.2020 au 30.7.2021. En cas de notification postérieure au 31.7.2020, le marché court à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'enveloppe devra aussi contenir:

— document unique de marché européen ou formulaires DC1 et DC2;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou DUME). Les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les moyens (moyens, matériels, équipements techniques) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant approximatif, l'année et selon les principaux destinataires publics ou privés;

— les éléments suivants relatifs à la qualité: indication sur assistance par des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité; description des équipements techniques et les mesures employées pour assurer la qualité;

— la description des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement mise en œuvre par le candidat.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, se conformer aux prescriptions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des aéroports et aérodromes où le soumissionnaire a actuellement la capacité de réaliser des ravitaillements;

— liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par produit), indiquant les clients, publics ou privés (noms et coordonnées des bénéficiaires).

Le cas échéant, le candidat peut fournir tout autre document de preuve de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (dans le cas par exemple d'une entreprise récemment créée). L'attention des soumissionnaires est attirée sur l'importance de la production de l'ensemble des documents demandés. L'absence de l'un ou de plusieurs d'entre eux peut entraîner le rejet de la candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires et par le compte de commerce «approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires». Les modalités financières sont prévues à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières nº 01/20 du 14.1.2020. Aucune avance n'est accordée au titre de ce marché. L'unité monétaire utilisée est l'Euro.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Belkheraz Stéphanie
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2024.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, non alloti et mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;

5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr VI.4.4)].

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 157247294 📞
Source: OJS 2020/S 048-113220 (2020-03-06)

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