Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service des essences des armées (SEA), sur les plates-formes aéronautiques où le SEA n'est pas représenté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Cartes aériennes 2020
2020-001-DCSEA
Produits/services: Carburéacteurs de type kérosène📦
Brève description:
“Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service des essences des armées (SEA), sur les plates-formes aéronautiques où le SEA n'est pas représenté.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carburéacteurs de type kérosène📦
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde.
Description du marché:
“Avitaillement mondial des aéronefs des clients du Service des essences des armées (SEA), sur les plates-formes aéronautiques où le SEA n'est pas représenté.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit annuellement, de façon tacite, dans la limite de 3 reconductions, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder le 31.7.2024.”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit annuellement, de façon tacite, dans la limite de 3 reconductions, sans que toutefois sa durée totale ne puisse excéder le 31.7.2024.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidats admis à présenter une candidature, dès lors que le candidat répond aux conditions exigées.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour la période allant du 31.7.2020 au 30.7.2021. En cas de notification postérieure au 31.7.2020, le marché court à compter de sa date...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour la période allant du 31.7.2020 au 30.7.2021. En cas de notification postérieure au 31.7.2020, le marché court à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'enveloppe devra aussi contenir:
—...”
Liste et brève description des conditions
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. L'enveloppe devra aussi contenir:
— document unique de marché européen ou formulaires DC1 et DC2;
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou DUME). Les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les moyens (moyens, matériels, équipements techniques) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant approximatif, l'année et selon les principaux destinataires publics ou privés;
— les éléments suivants relatifs à la qualité: indication sur assistance par des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité; description des équipements techniques et les mesures employées pour assurer la qualité;
— la description des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement mise en œuvre par le candidat.
Pour les candidats établis dans un état autre que la France, se conformer aux prescriptions de l'article R. 2143-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des aéroports et aérodromes où le soumissionnaire a actuellement la capacité de réaliser des ravitaillements;
— liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des aéroports et aérodromes où le soumissionnaire a actuellement la capacité de réaliser des ravitaillements;
— liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par produit), indiquant les clients, publics ou privés (noms et coordonnées des bénéficiaires).
Le cas échéant, le candidat peut fournir tout autre document de preuve de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (dans le cas par exemple d'une entreprise récemment créée). L'attention des soumissionnaires est attirée sur l'importance de la production de l'ensemble des documents demandés. L'absence de l'un ou de plusieurs d'entre eux peut entraîner le rejet de la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires et par le compte de commerce «approvisionnement de l'État et des forces armées en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires et par le compte de commerce «approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires». Les modalités financières sont prévues à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières nº 01/20 du 14.1.2020. Aucune avance n'est accordée au titre de ce marché. L'unité monétaire utilisée est l'Euro.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 240-497838
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, non alloti et mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du...”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, non alloti et mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [CJA est consultable sur le site officiel «Legifrance-Le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr VI.4.4)].
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3)”
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157247294📞
Source: OJS 2020/S 048-113220 (2020-03-06)