Carburant — lot 1: carburant vrac/lot 2: carte accréditive
Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal:
— lot 1: carburant vrac, montant maximal de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale,
— lot 2: carte accréditive, montant maximal de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (02)
- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-14 | Avis de marché |
| 2021-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (02)
Numéro de référence: Cda 20/103 (31a)
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (02) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (02) 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610697
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 416 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburant vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant vrac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Carte accréditive.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-610697 (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel (02)
Numéro de référence: Cda 20/103 (31a)
Brève description:
Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal:
— lot 1: carburant vrac, montant maximal de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale,
— lot 2: carte accréditive, montant maximal de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel (02) 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel (02) 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-610697
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),
— la Ville de Pau (VDP),
— le Centre communal d'actions sociales (CCAS).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — Réf. CDA 20/103 (31a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 14.1.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/103 (31a).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal:
— lot 1: carburant vrac, montant maximal de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale,
— lot 2: carte accréditive, montant maximal de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Afficher plus
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carburant vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Carburant vrac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
Intitulé du lot: Carte accréditive
Numéro du lot: 2
Brève description: Carte accréditive.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Afficher plus
Groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),
— la Ville de Pau (VDP),
— le Centre communal d'actions sociales (CCAS).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — Réf. CDA 20/103 (31a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 14.1.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/103 (31a).
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-610697 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 510 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186636
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610697
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Carte accréditives
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Ginouves Georges
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2021/S 074-186636 (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum:
— lot 1: carburant vrac montant max de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale;
— lot 2: carte accréditive montant max de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée. Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186636
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-610697
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum:
— lot 1: carburant vrac montant max de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale;
— lot 2: carte accréditive montant max de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée. Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: Ginouves Georges
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2021/S 074-186636 (2021-04-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)