Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal:
— lot 1: carburant vrac, montant maximal de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale,
— lot 2: carte accréditive, montant maximal de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Carburant — lot 1: carburant vrac/lot 2: carte accréditive
Cda 20/103 (31a)
Produits/services: Carburant diesel (02)📦
Brève description:
“Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal:
— lot 1:...”
Brève description
Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimal avec montant maximal:
— lot 1: carburant vrac, montant maximal de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale,
— lot 2: carte accréditive, montant maximal de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée.
Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 416 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburant vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (02)📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590)📦
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Carburant vrac.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats,...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carte accréditive
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Carte accréditive.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Groupement de commande ayant pour membres:
— la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP),
— la Ville de Pau (VDP),
— le Centre communal d'actions sociales (CCAS).
Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — Réf. CDA 20/103 (31a).
Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 14.1.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 20/103 (31a).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 247-610697 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum:
— lot 1:...”
Brève description
Accords-cadres décomposés en deux lots, avec un seul opérateur pour chacun des lots, à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum:
— lot 1: carburant vrac montant max de 440 000 EUR HT pour la VDP et 680 000 EUR HT pour la CAPBP pour la période initiale;
— lot 2: carte accréditive montant max de 11 000 EUR HT pour la VDP — 18 000 EUR HT pour la CAPBP — 35 000 EUR HT pour le CCAS pour la période initiale aucune variante autorisée. Les accords-cadres sont conclus à compter du 2.5.2021, ou à leur notification si celle-ci est postérieure. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de chacun des contrats, toutes périodes confondues, est de quatre ans soit 48 mois. Les présents accords-cadres comportent une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 510 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Carte accréditives
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-610697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a017-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Carburant vrac
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginouves Georges
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21a017-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Carte accréditives
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Moongroup
Adresse postale: 68 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Source: OJS 2021/S 074-186636 (2021-04-12)