Liste et brève description des conditions
La candidature devra impérativement être transmise via la plate-forme marches-sesurises.fr avant la date et l’heure précisée sur la page de garde du présent document et comprendre les documents suivants:
— DUME complété et signé par le candidat,
Le formulaire DUME est disponible sur le site de
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre
Les identifiants sont fournis dans les pièces mises à disposition du candidat.
Vous trouverez à la fin du document un petit mode opératoire qui vous permettra de compléter le formulaire DUME.
— extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent daté de moins de 6 mois,
— bilans comptables des 3 derniers exercices,
— attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité (décennale et génie civile en supplément si l’activité l’y impose),
— attestation de régularité fiscale de l’année en cours,
— attestation de vigilance URSSAF datée de moins de 6 mois,
— attestation sur l'honneur en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que R. 2344-1 et suivants du même code,
— un document au format power point de 40 pages maximum, présentant
—— la société,
—— ses activités,
—— ses effectifs et les potentiels personnes en charge du dossier si déjà définis,
—— ses ressources matérielles,
—— une liste de références: principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en relation avec le présent marché (montant date et client privé /public) et tout autre élément qui pourrait permettre à l’entité de jugée de ses capacités à répondre favorable au marché.