Bus à haut niveau de service Bordeaux gare Saint-Jean- saint-Aubin de Médoc — travaux préparatoires de voirie

Bordeaux Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc. Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du BHNS Bordeaux gare Saint-Jean/Saint-Aubin de Médoc. Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topométriques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs,…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayat

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-14	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de clôture prêts à poser 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390924
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-bcam-0005. Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes: — qualification FNTP IP 321 et 322 — assise de chaussées et revêtements en matériaux enrobés; — qualification FNTP 346 — pose de bordures, chaînette et caniveaux; — qualification FNTP 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé; — qualification FNTP 651 — éclairage — travaux neufs; — qualification qualipaysage P110. Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. Le candidat devra disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de six ans.

Le montant valeur totale estimée (II.1.5)) ne correspond pas à une estimation mais au minimum garanti par l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Bordeaux, Eysines, Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont financés par les ressources propres de Bordeaux Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat devra obligatoirement disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage sous peine de voir sa candidature irrecevable.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes:

— qualification FNTP IP 321 et 322 — assise de chaussées et revêtements en matériaux enrobés;

— qualification FNTP 346 — pose de bordures, chaînette et caniveaux;

— qualification FNTP 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé;

— qualification FNTP 651 — éclairage — travaux neufs;

— qualification qualipaysage P110.

Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent.

Le candidat devra disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 160-390924 (2020-08-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux gare Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc. Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du BHNS Bordeaux gare Saint-Jean / Saint-Aubin-de-Médoc. Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topométriques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs).

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-158274
Se réfère à l'avis: 2020/S 160-390924
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du BHNS Bordeaux gare Saint-Jean / Saint-Aubin-de-Médoc.

Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topométriques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs).

Travaux préparatoires de voirie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: Fayat
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 062-158274 (2021-03-25)

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