Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc. Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du BHNS Bordeaux gare Saint-Jean/Saint-Aubin de Médoc. Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topométriques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs,…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus à haut niveau de service Bordeaux gare Saint-Jean- saint-Aubin de Médoc — travaux préparatoires de voirie”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc. Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du BHNS Bordeaux gare Saint-Jean/Saint-Aubin de Médoc. Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topométriques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs,…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de clôture prêts à poser📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Bordeaux, Eysines, Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de six ans.
Le montant valeur totale estimée (II.1.5)) ne correspond pas à une estimation mais au minimum garanti par l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations sont financés par les ressources propres de Bordeaux Métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat devra obligatoirement disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage sous peine de voir sa candidature irrecevable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-bcam-0005.
Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes:
— qualification FNTP IP 321 et 322 — assise de chaussées et revêtements en matériaux enrobés;
— qualification FNTP 346 — pose de bordures, chaînette et caniveaux;
— qualification FNTP 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé;
— qualification FNTP 651 — éclairage — travaux neufs;
— qualification qualipaysage P110.
Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent.
Le candidat devra disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 160-390924 (2020-08-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus à haut niveau de service Bordeaux gare Saint-Jean — Saint-Aubin-de-Médoc — travaux préparatoires de voirie”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS)...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux préparatoires de voirie dans le cadre de la réalisation de la ligne Bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux gare Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc.
Ces travaux ont pour objet de compléter, modifier ou assurer des travaux préparatoires pour les marchés du BHNS Bordeaux gare Saint-Jean / Saint-Aubin-de-Médoc.
Ils serviront également à réaliser des travaux liés aux déviations des réseaux (sondages, levés topométriques pour fiabiliser la position des réseaux, mise en place de barriérages communs).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché: Travaux préparatoires de voirie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 160-390924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0082M
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayat
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 062-158274 (2021-03-25)