Le présent accord-cadre concerne, pour la création de la ligne BHNS Bordeaux Gare Saint-Jean/Saint-Aubin de Médoc de Bordeaux Métropole, les travaux de reconstitution des limites riveraines impactées par le projet dans le cadre des acquisitions. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les différentes zones de travaux sont situées sur le tracé et au voisinage de la ligne de BHNS, de Saint-Aubin de Médoc Villepreux à la gare Saint-Jean.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus à haut niveau de service Bordeaux Gare Saint-Jean — Saint-Aubin de Médoc — travaux de reconstitution des limites riveraines”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne, pour la création de la ligne BHNS Bordeaux Gare Saint-Jean/Saint-Aubin de Médoc de Bordeaux Métropole, les travaux de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne, pour la création de la ligne BHNS Bordeaux Gare Saint-Jean/Saint-Aubin de Médoc de Bordeaux Métropole, les travaux de reconstitution des limites riveraines impactées par le projet dans le cadre des acquisitions. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les différentes zones de travaux sont situées sur le tracé et au voisinage de la ligne de BHNS, de Saint-Aubin de Médoc Villepreux à la gare Saint-Jean.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de jardins📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Bordeaux, Eysines, Mérignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin de Médoc.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres. L'accord-cadre mono-attributaire est à bons de commande avec minimum de 250 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de six ans. Le montant valeur totale estimée II.1.5) ne correspond pas à une estimation mais au minimum garanti par l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat devra obligatoirement disposer de la compétence d'un géomètre ou d'un topographe pour réaliser l'alignement des clôtures sur la base du piquetage foncier déjà réalisé par le maître d'ouvrage sous peine de voir sa candidature irrecevable.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020-bcam-0004. Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes:
— qualification Qualibat 1111 & démolition (technicité courante);
— qualification Qualibat 2142 & maçonnerie et béton armé courant;
— qualification Qualibat 1312 & terrassements & fouille;
— qualification Qualibat 1341 & aménagements de chaussées et trottoir;
— qualification Qualipaysage P110.
Chacune des qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 197-477842 (2020-10-05)
Informations complémentaires (2020-10-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Bus à haut niveau de service Bordeaux Gare Saint-Jean — Saint-Aubin de Médoc — travaux de reconstitution des limites riveraines.
Avis modificatif pour un...”
Brève description
Bus à haut niveau de service Bordeaux Gare Saint-Jean — Saint-Aubin de Médoc — travaux de reconstitution des limites riveraines.
Avis modificatif pour un report de date limite de remise des offres.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-477842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 214-525406 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bus à haut niveau de service Bordeaux gare Saint-Jean — Saint-Aubin-de-Médoc — travaux de reconstitution des limites riveraines”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne, pour la création de la ligne BHNS Bordeaux gare Saint-Jean / Saint-Aubin-de-Médoc de Bordeaux Métropole, les travaux de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne, pour la création de la ligne BHNS Bordeaux gare Saint-Jean / Saint-Aubin-de-Médoc de Bordeaux Métropole, les travaux de reconstitution des limites riveraines impactées par le projet dans le cadre des acquisitions. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Les différentes zones de travaux sont situées sur le tracé et au voisinage de la ligne de BHNS, de Saint-Aubin-de-Médoc Villepreux à la gare Saint-Jean.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché: Minimum 250 000 EUR sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-477842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0083M
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Somopa
Commune postale: Floirac
Code postal: 33271
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bernard paysage et environnement
Commune postale: Ambares-et-Lagrave
Code postal: 33440
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 062-158275 (2021-03-25)