Bornel (60540) — construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts
Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont onze sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services).
Durée du marché:
— tranche ferme: 19 mois compris un mois de période de préparation,
— tranche optionnelle nº 1 : treize mois compris un mois de période de préparation,
— tranche optionnelle nº 2 : trois semaines.
Ces délais non cumulable s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Début prévisionnel des travaux: mars 2021.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bornel (60540) — construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD,...”
Titre
Bornel (60540) — construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts
Aoo-Bornel-Relance Lot10
Construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont onze sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts. Ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Certains logements seront labellisés HSS (Habitat seniors services).
Durée du marché:
— tranche ferme: 19 mois compris un mois de période de préparation,
— tranche optionnelle nº 1 : treize mois compris un mois de période de préparation,
— tranche optionnelle nº 2 : trois semaines.
Ces délais non cumulable s'entendent hors intempéries, compris congés payés, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Début prévisionnel des travaux: mars 2021.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Peinture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts;
— tranche...”
Description des options
— tranche ferme: construction de 36 logements collectifs locatifs (dont onze logements sous labels HSS) y compris VRD et espaces verts;
— tranche optionnelle nº 1: construction de 19 maisons individuelles en accession sociale à la propriété (PSLA), y compris garages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»;
— copie du jugement en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature établie selon imprimé «DC1»;
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé «DC2»;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— production, le cas échéant, des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées;
— déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours;
— production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cette consultation s'inscrivant dans le cadre de la réalisation des travaux de construction de 55 logements dont 36 collectifs locatifs (dont onze sous le label HSS) et 19 logements individuels en accession sociale à la propriété (PSLA) y compris VRD, stationnements, garages et espaces verts traitée en corps d'états séparés (décomposée en quatorze lots), a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert lancé le 26.6.2020 dont la date limite de remise des offres était fixée au 28.7.2020 (12h00) et dont les références de l'avis d'appel public à la concurrences sont:
— JOUE nº 2020/S 125-305420 (publié le 1.7.2020),
— BOAMP avis nº 20-82414 (publié le 28.6.2020),
— les échos web parution le 29.6.2020.
Suite à la déclaration sans suite des lots 5, 6, 8, 10 et 12 pour cause d'infructuosité conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 6º du code de la commande publique a été lancée pour ces lots afin de désigner les entreprises qui seront chargées de ces travaux, le 8.10.2020 dont la date limite de remise des offres était fixée au 9.11.2020 (12h00). Cependant, suite à la déclaration sans suite du lot 10 pour cause d'infructuosité conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique un nouvel appel d'offres est donc lancé pour ce lot afin de désigner l'entreprise qui sera chargée de ces travaux. L'article 2.7.1 du règlement de consultation «Options (variantes obligatoires)» précise par lot les options prévues au CCTP et à l'additif au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB,CD) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2020/S 245-606192 (2020-12-11)