Bloc E – lot mécanique LT3, pour le compte du CEA DAM

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations, objet de ce marché, sont relatives à un ensemble d’équipements de transfert, d’entreposage et de mesure, manuels et automatisés, de conteneurs de matière nucléaire, à l’intérieur d’un bâtiment, le Bloc E, et comprennent:
— les études de conception et d’implantation;
— la réalisation et les essais en usine;
— le montage dans le bâtiment et les essais sur site CEA;
— la définition des moyens de maintenance et de formation des opérateurs.
Les fonctions à assurer concernent:
— les transferts manuels de conteneurs sur chariots motorisés avec conducteur;
— les transferts automatisés de conteneurs entre locaux;
— l’entreposage automatisé par transtockeur;
— la supervision et le pilotage du transtockeur dans un local dédié;
— la gestion globale, l’ordonnancement et le pilotage des transferts;
— les mesures physiques automatisées ou non sur conteneurs (dont mesures nucléaires de rayonnements);
— l’alimentation d’une base de données associées aux transferts et aux entreposages;
— les moyens légers de manutention manuelle (chariots et transpalettes, palans);
— les moyens lourds de manutention manuelle (ponts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Qui ?

• CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Quantité ou étendue:

L’objet du présent marché consiste principalement en la réalisation des études, la fabrication, les essais en usine, la mise en service en condition inactive et la formation des opérateurs à l’exploitation et la maintenance de systèmes de manutention (ponts) et de transfert en entreposage automatisés (transtockeur) comprenant les équipements et matériels principaux suivants:Manutention automatisée:— un procédé d’entreposage automatisé par transstockeur (TK);— des étagères d’entreposage sur huit niveaux dans un local dédié à l’entreposage;— une zone de maintenance du TK dans un local dédié;— des plateaux sur lesquels sont fixés les conteneurs pour leur manutention par le TK;— un poste automatisé de caractérisation des plateaux avec conteneur (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnement) desservi par le TK;— un poste manuel de caractérisation des conteneurs (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnements) desservi par l’opérateur;— une table automatisée de transfert des plateaux permettant à l’opérateur de positionner les conteneurs sur plateaux pour leur entreposage par le TK (comprenant une porte confinement automatisée et une porte coupe-feu);— une supervision de l’ensemble des moyens comprenant une base de données, un ou des serveurs, un ou des automates, des imprimantes, des lecteurs codes-barres, des caméras embarquées, des PC, le système de supervision du procédé automatisé);— un poste de pilotage ergonomique.Manutention manuelle dans le bâtiment:— des chariots élévateurs électriques;— des transpalettes;— des ponts de manutention;— des aménagements de locaux (étagères, tables de travail...);— des moyens de manutention légers (palan...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM/ Bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.guido-gemin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267824 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314721
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— la réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2) Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier; 2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U — à l'attention de SAPI.BPAM « N — l'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire; — la remise de cette double enveloppe se fait: —— par courrier recommandé; —— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h 00 et 16 h 00 à la réception du centre); —— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4); — en cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires

— la réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U — à l'attention de SAPI.BPAM

« N

— l'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire;

— la remise de cette double enveloppe se fait:

—— par courrier recommandé;

—— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h 00 et 16 h 00 à la réception du centre);

—— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4);

— en cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les études de conception et d’implantation;

— la réalisation et les essais en usine;

— le montage dans le bâtiment et les essais sur site CEA;

— la définition des moyens de maintenance et de formation des opérateurs.

Les fonctions à assurer concernent:

— les transferts manuels de conteneurs sur chariots motorisés avec conducteur;

— les transferts automatisés de conteneurs entre locaux;

— l’entreposage automatisé par transtockeur;

— la supervision et le pilotage du transtockeur dans un local dédié;

— la gestion globale, l’ordonnancement et le pilotage des transferts;

— les mesures physiques automatisées ou non sur conteneurs (dont mesures nucléaires de rayonnements);

— l’alimentation d’une base de données associées aux transferts et aux entreposages;

— les moyens légers de manutention manuelle (chariots et transpalettes, palans);

— les moyens lourds de manutention manuelle (ponts).

Quantité ou étendue:

Manutention automatisée:

— un procédé d’entreposage automatisé par transstockeur (TK);

— des étagères d’entreposage sur huit niveaux dans un local dédié à l’entreposage;

— une zone de maintenance du TK dans un local dédié;

— des plateaux sur lesquels sont fixés les conteneurs pour leur manutention par le TK;

— un poste automatisé de caractérisation des plateaux avec conteneur (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnement) desservi par le TK;

— un poste manuel de caractérisation des conteneurs (lecteur code-barres, masse et mesure de rayonnements) desservi par l’opérateur;

— une table automatisée de transfert des plateaux permettant à l’opérateur de positionner les conteneurs sur plateaux pour leur entreposage par le TK (comprenant une porte confinement automatisée et une porte coupe-feu);

— une supervision de l’ensemble des moyens comprenant une base de données, un ou des serveurs, un ou des automates, des imprimantes, des lecteurs codes-barres, des caméras embarquées, des PC, le système de supervision du procédé automatisé);

— un poste de pilotage ergonomique.

Manutention manuelle dans le bâtiment:

— des chariots élévateurs électriques;

— des transpalettes;

— des ponts de manutention;

— des aménagements de locaux (étagères, tables de travail...);

— des moyens de manutention légers (palan...).

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— la tranche ferme correspond à la réalisation des études d’exécution et des systèmes de manutention manuelle et automatisée;

— la tranche optionnelle nº 1 correspond:

—— à l’approvisionnement, la fabrication et le contrôle en usine des systèmes de manutention et des systèmes de mesure associés;

—— au montage à blanc et à la réalisation des essais de qualification en usine du procédé automatisé;

— la tranche optionnelle nº 2 correspond:

—— à l’installation sur site CEA;

—— à la mise en service en conditions inactives dont essais fonctionnels et essais de sûreté nucléaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: N<FT TYPE="SUP">o</FT> SAGA DAM B18-00562 BLOC E LT3 FGG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valduc (21) — VA FR 261.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2)Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Recours à la sous-traitance:

— le recours à la sous traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité;

— le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.

Situation économique et financière:

— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

—— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

—— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

—— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;

—— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié;

— la sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle:

— la sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

—— maîtrise du management d’affaire dans le domaine du nucléaire;

—— application du guide de l’ASN: ASN/GUIDE/2/01 du 26.5.2006 et des Eurocodes;

—— conception et réalisation d’entreposages automatisés de précision par transstockeur ou miniload respectant des contraintes géométriques;

—— dimensionnement de structures métalliques à contraintes géométriques fortes;

—— réalisation d’études démonstratives de conception pour le respect des exigences de sûreté nucléaire associées aux moyens de manutention et aux étagères (dont calculs statiques et dynamiques, calculs sismiques type SND...);

—— maîtrise des logiciels Mathcad et Ansys ou Robot;

—— application des règles fondamentales de sûreté: RFS-2001-1 (RFS-I.1.c.) du 31.5.2001, RFS-I.1.c. du 07/10/1992;

—— maîtrise des MTBF des composants utilisés et des analyses AMDEC;

—— compétences en sûreté nucléaire et prise en compte de l’arrêté qualité du 10.8.1984;

— l’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

—— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché:

1) moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);

2) moyens matériels;

3) organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants;

4) l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;

5) un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;

6) un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié;

— le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

—— la conformité administrative du dossier de candidature telle que définies au III.2.1);

—— la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes telle que définies au III.2.2);

—— la capacité professionnelle: compétences techniques dans le domaine concerné, ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché, organisation, qualité, moyens humains et matériels telles que définies au III.2.3);

— à cet effet, il est demandé aux candidats de remplir le « questionnaire d’informations sur le candidat » qui sera fourni sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ultérieurement.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— en cas de groupement ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint;

— en tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

Conditions particulières de l’exécution du marché:

— ce marché est un marché « Secret Défense – SD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel défense — CD » par le titulaire dans ses locaux;

— en conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

—— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;

—— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter OS centre de Valduc - vadirccg@cea.fr Tél. (+33) 03 80 23 40 00 – CEA de Valduc – 21120 Is-sur-Tille);

— les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché;

— ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature;

— pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guido-Gemin Fabienne
GUIDO-GEMIN Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— la réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2) Documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) Le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U — à l'attention de SAPI.BPAM

« N

— l'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire;

— la remise de cette double enveloppe se fait:

—— par courrier recommandé;

—— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9 h 00 et 16 h 00 à la réception du centre);

—— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4);

— en cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 128-314721 (2020-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande (1)