Bloc E – lot LT4 ventilation/fluides du bâtiment nucléaire — bloc E à Valduc, pour le compte du CEA DAM

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations, objet de ce marché, sont relatives à la construction du bâtiment «bloc E» en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-14 Avis de marché
2020-11-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2020-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations mécaniques
Quantité ou étendue:
L’objet du présent marché consiste principalement en la réalisation des études d’exécution, la fourniture puis l’implantation des moyens de ventilation et des fluides du bloc E.La ventilation du bâtiment est assurée par un système de soufflage et d'extraction de 33 000 m3/h environ disposant de plusieurs filtres de premier niveau (PNF) et de dernier niveau (DNF). La ventilation participe au confinement dynamique et à la gestion des scénarios incendie. Les équipements de ventilation ont également pour fonction le rétablissement des barrières de confinement statique à la traversée des réseaux.Le bâtiment est chauffé par le biais de la ventilation grâce à l'eau chaude de chauffage produite depuis une sous-station d'une puissance de 250 kW environ. La centrale de traitement de l’air du bâtiment doit atteindre la puissance de 460 kW environ.L'extinction incendie concerne plusieurs zones du bâtiment et impose la mise en place de l'ensemble des réseaux.Certains locaux seront traités par un système de rafraîchissement de type multi split pour une puissance totale de 15 kW environ.Les fluides (argon azote, air comprimé, eau adoucie, eau de refroidissement procédé) sont implantés dans l’ensemble des locaux. La puissance frigorifique à implanter est de 650 kW environ.L'ensemble des dispositifs d'alimentation et de contrôle commande sont à la charge du présent lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: Centre DAM-Ile de France, DCG/SAPI/BPAM/bâtiment U
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.guido-gemin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267824 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-14 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 203-494765
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-Rom sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de SAPI.BPAM N Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex. L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé; — ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre); — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de ce marché, sont relatives à la construction du bâtiment «bloc E» en cours.
Elles comprennent les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs au lot «ventilation fluides», constitué des sous-systèmes suivants:
— ventilation nucléaire: soufflage, extraction, cheminée, mesures, armoires de distribution, contrôle commande, réseau et programmations associées;
— traitement thermique: sous-station fluide, aérotherme, split, batterie CTA;
— fluides: réseau fluides primaire, secondaire et tertiaire, extinction incendie.
Le bâtiment de type R+1 présente une surface totale au sol de 2 000 m
Pas de travaux en zone réglementée ou surveillée à prévoir.
Les prestations, objet de ce marché se dérouleront en coactivité avec d’autres lots de travaux (génie civil, électricité et mécanique).
Les études d’exécution comprennent une phase de synthèse pour la cohésion technique du projet.
Quantité ou étendue:
L’objet du présent marché consiste principalement en la réalisation des études d’exécution, la fourniture puis l’implantation des moyens de ventilation et des fluides du bloc E.
La ventilation du bâtiment est assurée par un système de soufflage et d'extraction de 33 000 m
Le bâtiment est chauffé par le biais de la ventilation grâce à l'eau chaude de chauffage produite depuis une sous-station d'une puissance de 250 kW environ. La centrale de traitement de l’air du bâtiment doit atteindre la puissance de 460 kW environ.
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L'extinction incendie concerne plusieurs zones du bâtiment et impose la mise en place de l'ensemble des réseaux.
Certains locaux seront traités par un système de rafraîchissement de type multi split pour une puissance totale de 15 kW environ.
Les fluides (argon azote, air comprimé, eau adoucie, eau de refroidissement procédé) sont implantés dans l’ensemble des locaux. La puissance frigorifique à implanter est de 650 kW environ.
L'ensemble des dispositifs d'alimentation et de contrôle commande sont à la charge du présent lot.
Description des options:
Le marché comprend une tranche ferme, une tranche optionnelle et une option «approvisionnements longs».
La tranche ferme correspond à la réalisation des études d’exécution.
La tranche optionnelle correspond:
— aux approvisionnements standards des équipements de ventilation de de distribution des fluides;
— à la fabrication et l’installation sur site CEA;
— à la mise en service en conditions inactives dont essais fonctionnels et essais de sûreté nucléaire.
L’option 1 correspond aux approvisionnements dits longs qui peuvent nécessiter une anticipation d’approvisionnements avant la fin des études.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: N<FT TYPE="SUP">o</FT> SAGA DAM B18-00563 BLOC E LT4 VN/FL FGG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Valduc (21).
VA FR 261.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise du management d’affaire dans le domaine du nucléaire;
— maîtrise de la conception d’une ventilation d’installation nucléaire;
— maîtrise de la conception des systèmes de refroidissement en milieu industriel;
— maîtrise des études démonstratives de conception pour le respect des exigences de sûreté nucléaire associées aux moyens de ventilation et de refroidissement (dont calculs statiques et dynamiques, calculs sismiques...);
— maîtrise des MTBF des composants utilisés et des analyses AMDEC;
— compétences en sûreté nucléaire et prise en compte de l’arrêté qualité du 10.8.1984.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
1) un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);
— moyens matériels;
— organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d’un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants;
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
2) un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet;
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3) un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d’entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Le CEA procédera à l’analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature telle que définies au III.2.1);
— la capacité juridique et l’aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes telle que définies au III.2.2);
— la capacité professionnelle: compétences techniques dans le domaine concerné, ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché, organisation, qualité, moyens humains et matériels telles que définies au III.2.3).
À cet effet, il est demandé aux candidats de remplir le «questionnaire d’informations sur le candidat» qui sera fourni sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) ultérieurement.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conditions particulières de l’exécution du marche:
1
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
— soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter OS centre de Valduc — vadirccg@cea.fr Tél. +33 380234000 – CEA de Valduc – 21120 Is-sur-Tille).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
2
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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3
En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guido-Gemin Fabienne
GUIDO-GEMIN Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en deux exemplaires (un original et une copie) et un exemplaire sur CD-Rom sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de SAPI.BPAM
N
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 203-494765 (2020-10-14)
Informations complémentaires (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de ce marché, sont relatives à la construction du bâtiment «bloc E» en cours. Elles comprennent les études d'exécution et la réalisation des travaux relatifs au lot «ventilation fluides», constitué des sous-systèmes suivants: — ventilation nucléaire: soufflage, extraction, cheminée, mesures, armoires de distribution, contrôle commande, réseau et programmations associées; — traitement thermique: sous-station fluide, aérotherme, split, batterie CTA; — fluides: réseau fluides primaire, secondaire et tertiaire, extinction incendie. Le bâtiment de type R+1 présente une surface totale au sol de 2 000 m Pas de travaux en zone réglementée ou surveillée à prévoir. Les prestations, objet de ce marché se dérouleront en coactivité avec d’autres lots de travaux (génie civil, électricité et mécanique). Les études d’exécution comprennent une phase de synthèse pour la cohésion technique du projet.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre DAM — Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM/bâtiment U

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-560268
Se réfère à l'avis: 2020/S 203-494765
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2020/S 227-560268 (2020-11-17)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de matériel de... Travaux d'installation de ventilation Installations mécaniques