La Région a mis en place depuis 2018, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la création-reprise d'entreprise et en réponse au transfert par l'État de la compétence NACRE (et l'obligation afférente d'accompagner prioritairement les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux), une offre de services dédiée. Le présent marché vise à réunir, sur chaque territoire concerné l'ensemble des compétences nécessaires pour couvrir la totalité des services constitutifs de l'offre Be Est Entreprendre 2020-2023.
L'offre Be Est Entreprendre 2020-2023 se compose de huit services à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Be Est Entreprendre 2020-2023 — déploiement de l'offre de services à la création-reprise d'entreprise de la Région Grand Est
20S0146”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“La Région a mis en place depuis 2018, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la création-reprise d'entreprise et en réponse au transfert...”
Brève description
La Région a mis en place depuis 2018, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la création-reprise d'entreprise et en réponse au transfert par l'État de la compétence NACRE (et l'obligation afférente d'accompagner prioritairement les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux), une offre de services dédiée. Le présent marché vise à réunir, sur chaque territoire concerné l'ensemble des compétences nécessaires pour couvrir la totalité des services constitutifs de l'offre Be Est Entreprendre 2020-2023.
L'offre Be Est Entreprendre 2020-2023 se compose de huit services à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charleville-Mézières/Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: Prestations d'accompagnement des créateurs/repreneurs d'entreprises.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première période pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois dans les mêmes conditions et avec les mêmes dates d'entrées et de sorties des...”
Description des renouvellements
La première période pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois dans les mêmes conditions et avec les mêmes dates d'entrées et de sorties des créateurs/repreneurs d'entreprise dans le dispositif pour les périodes 2 et 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder/fse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chalons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Troyes/Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations d'accompagnement des créateurs/repreneurs d'entreprise.
Description des renouvellements:
“La première période pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois dans les mêmes conditions d'entrées et de sorties de créateurs/repreneurs...”
Description des renouvellements
La première période pourra être reconduit tacitement au maximum 2 fois dans les mêmes conditions d'entrées et de sorties de créateurs/repreneurs d'entreprise pour les périodes 2 et 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder/fse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Dizier/Bar-Le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thionville/Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: DC1 — lettre de candidature ou équivalent accompagnée d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212223📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108699 (2020-03-03)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BE est entreprendre 2020-2023 — déploiement de l'offre de services à la création-reprise d'entreprise de la région Grand Est
20S0146”
Brève description:
“La région a mis en place depuis 2018, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la création-reprise d'entreprise et en réponse au transfert...”
Brève description
La région a mis en place depuis 2018, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la création-reprise d'entreprise et en réponse au transfert par l'état de la compétence nacre (et l'obligation afférente d'accompagner prioritairement les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux), une offre de services dédiée. Le présent marché vise à réunir, sur chaque territoire concerné l'ensemble des compétences nécessaires pour couvrir la totalité des services constitutifs de l'offre BE Est entreprendre 2020-2023. L'offre BE Est entreprendre 2020-2023 se compose de huit services à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 059-142148 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Be est entreprendre 2020-2023 — déploiement de l'offre de services à la création-reprise d'entreprise de la Région Grand Est
20S0146”
Brève description:
“La Région a mis en place depuis 2018, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la création-reprise d'entreprise et en réponse au transfert...”
Brève description
La Région a mis en place depuis 2018, dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la création-reprise d'entreprise et en réponse au transfert par l'État de la compétence Nacre (et l'obligation afférente d'accompagner prioritairement les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires des minima sociaux), une offre de services dédiée. Le présent marché vise à réunir, sur chaque territoire concerné l'ensemble des compétences nécessaires pour couvrir la totalité des services constitutifs de l'offre Be est entreprendre 2020-2023. L'offre Be est entreprendre 2020-2023 se compose de huit services à destination des créateurs et repreneurs d'entreprise.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Charleville-Mézières/Verdun.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Châlons-en-Champagne
Description
Description du marché: Châlons-en-Champagne.
Description du marché: Troyes/Chaumont.
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Description
Description du marché: Saint-Dizier/Bar-le-Duc.
Description du marché: Thionville/Longwy.
Description du marché: Metz.
Description du marché: Nancy.
Description du marché: Épinal.
Description du marché: Saverne/Haguenau.
Description du marché: Strasbourg.
Description du marché: Sélestat.
Description du marché: Mulhouse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S0146
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Be est entreprendre 2020-2023 — déploiement de l'offre de services à la création — reprise d'entreprise de la Région Grand Est” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Be est entreprendre 2020-2023 — déploiement de l'offre de services à la création — reprise d'entreprise de la Région Grand Est.”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-230032 (2020-05-14)