BDD de Phalsbourg (57). Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation et de production d'eau chaude sanitaire
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des lots 1 et 2. Elles comprennent notamment la conduite et la maintenance du chauffage, de l'Eau chaude sanitaire (ECS) et des installations de climatisation et ventilation des sites appartenant à la Base de défense de Phalsbourg (57).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“BDD de Phalsbourg (57). Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation et de production d'eau chaude...”
Titre
BDD de Phalsbourg (57). Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation et de production d'eau chaude sanitaire
DAF_2020_000415
Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions des Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) des lots 1 et 2. Elles comprennent notamment la conduite et la maintenance du chauffage, de l'Eau chaude sanitaire (ECS) et des installations de climatisation et ventilation des sites appartenant à la Base de défense de Phalsbourg (57).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1: sites de Phalsbourg et Dieuze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Phalsbourg/zone Nord (chaufferie biomasse) Phalsbourg/zone Sud et Dieuze (chaufferies FOD et/ou gaz).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une 1 période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. En cas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une 1 période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le RPA se prononcera au moins un mois avant la fin de la période. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2: site de Bitche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bitche — chaufferies charbon/fioul lourd et chaufferie FOD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés); si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet.
Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1.2.2 du règlement de consultation.
Conditions de participation
“La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à: 1 000 000,00 EUR HT pour le lot nº 1 400 000,00 EUR HT pour le...”
La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à: 1 000 000,00 EUR HT pour le lot nº 1 400 000,00 EUR HT pour le lot nº 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 6.1.2.3 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-23
09:00 📅
“Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation:...”
Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation: Daf_2020_000415. L'accord-cadre est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. L'accord-cadre sera conclu selon une formule de prix mixtes: la prestation de maintenance annuelle a un prix forfaitaire, les prestations ponctuelles sont à prix unitaires. Avance sous conditions, correspondant à 5 % (20 % pour une PME) du montant minimal de l'accord-cadre. Acomptes trimestriels par virements pour la prestation forfaitaire; paiement à réception des prestations pour les prestations ponctuelles. Prix révisable l'accord-cadre (chaque lot) sera conclu:
— soit avec un opérateur économique unique;
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Pour chacun des lots:
— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement;
— il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300).
Les modalités de recevabilité de la candidature font l'objet de l'article 6.1.2.4 du règlement de consultation. Une clause d'insertion par l'activité économique est applicable pour chaque lot (cf. article 1.10 du règlement de consultation).
La visite des lieux est obligatoire pour chaque lot. Afin de convenir d'un rendez-vous, les entreprises devront, pour se rendre sur les sites, s'adresser à:
— pour le site de Phalsbourg: adjudant-chef Sabbo Guillaume — tél.: +33 387252118 / 626827628 — guillaume.sabbo@intradef.gouv.fr
— pour le site de Dieuze: M. Ferrant Jean-Claude — tél.: +33 387058757 / 626827621 — jean-claude.ferrant@intradef.gouv.fr
— pour le site de Bitche: M. Ancel Aurélien — tél.: +33 387063248 / 618768062 — aurelien.ancel@intradef.gouv.fr
Un préavis de trois jours devra être respecté. Une attestation de visite des lieux sera délivrée, signée d'un représentant du service, et devra être jointe à l'offre. Son absence entraînera l'élimination de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212333 📠
Source: OJS 2020/S 087-207478 (2020-04-30)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4846028.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sites de Phalsbourg et Dieuze
Description
Description du marché:
“Phalsbourg/Zone Nord (Chaufferie Biomasse) Phalsbourg/Zone Sud et Dieuze (chaufferies FOD et/ou gaz).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Site de Bitche
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-1200070710
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) des...”
Titre
Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) des sites de Phalsbourg et Dieuze
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Energie Services SA — Engie Solutions
Adresse postale: Agence Lorraine, 35 avenue du XXe Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3595688.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-ESID00-1200070632
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) du site...”
Titre
Conduite et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS) du site de Bitche
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 6 rue de l'Atome
Commune postale: Bischheim Cedex
Code postal: 67801
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 340 💰
“Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1...”
Les marchés peuvent être consultés sur rendez-vous au service achats infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz — 1 rue du Maréchal Lyautey — Caserne Ney — 57000 Metz — tél.: +33 355748041.
Référence annonce BOAMP: avis nº 20-58724, publié le 2.5.2020.
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Source: OJS 2020/S 204-496754 (2020-10-15)