La Basilique de Mézières est un bâtiment inscrit aux monuments historiques par arrêté du 18.10.1910. La présente consultation porte sur un diagnostic, avec tranche ferme et tranche optionnelle ainsi qu'une mission de maîtrise d'œuvre (partie à bons de commandes, article 2.2 du CCTP, avec taux de rémunération appliqué en fonction du montant des travaux retenus).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Basilique de Mézières étude de diagnostic et MOE pour sa restauration
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La Basilique de Mézières est un bâtiment inscrit aux monuments historiques par arrêté du 18.10.1910. La présente consultation porte sur un diagnostic, avec...”
Brève description
La Basilique de Mézières est un bâtiment inscrit aux monuments historiques par arrêté du 18.10.1910. La présente consultation porte sur un diagnostic, avec tranche ferme et tranche optionnelle ainsi qu'une mission de maîtrise d'œuvre (partie à bons de commandes, article 2.2 du CCTP, avec taux de rémunération appliqué en fonction du montant des travaux retenus).
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Place du Théâtre, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée totale du marché un an pouvant être reconduite tacitement trois fois pour une durée de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2020-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Basilique de Mézières — étude de diagnostic et MOE pour sa restauration
Brève description:
“Basilique de Mézières — étude et diagnostic & maîtrise d'œuvre pour sa restauration.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-489508
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-12 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“De nouvelles pièces ont été ajoutées au DCE:
— diagnostic Basilique de 2004,
— état sanitaire de 2017,
— zip de plans de la Basilique.”
Source: OJS 2020/S 207-505392 (2020-10-20)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Basilique de Mézières, étude de diagnostic et MOE pour sa restauration
Brève description:
“La Basilique de Mézières est un bâtiment inscrit aux monuments historiques par arrêté du 18.10.1910. La présente consultation porte sur un diagnostic, avec...”
Brève description
La Basilique de Mézières est un bâtiment inscrit aux monuments historiques par arrêté du 18.10.1910. La présente consultation porte sur un diagnostic, avec tranche ferme et tranche optionnelle ainsi qu'une mission de maîtrise d'œuvre (partie à bons de commandes,article 2.2 du CCTP, avec taux de rémunération appliqué en fonction du montant des travaux retenus).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-489508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20S31
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gissinger et Tellier Architectes
Numéro d'enregistrement national: 51000408800017
Adresse postale: 11 rue Albert Reville
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 081-209303 (2021-04-22)