Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Tours — BA705 — accord-cadre pour la maintenance de la plate-forme aéronautique
19-014”
Produits/services: Travaux de revêtement de terrains d'aviation📦
Brève description:
“Base de défense de Tours — BA705 — accord-cadre pour la maintenance de la plate-forme aéronautique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de terrains d'aviation📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Base de défense de Tours — BA705 — accord-cadre pour la maintenance de la plate-forme aéronautique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an et...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an et se termine la veille de la date du quatrième anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Estimation 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure.” Informations complémentaires
Budget État Défense — délai global de paiement de 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 252-634573 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: quartier Marguerite — BP 14
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Base de défense de Tours — BA705 — accord-cadre pour la maintenance de la plate-forme aéronautique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1073059.76 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, mise en place et réactivité
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Dispositions arrêtées par l'entreprise pour assurer la sécurité
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-634573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021RNSSAI0025
Titre:
“Base de défense de Tours — BA705 — accord-cadre pour la maintenance de la plate-forme aéronautique”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotras
Adresse postale: 14 rue du Ried Schweighouse sur Moder — BP 10327
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67507
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://socotras.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1073059.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 075-190743 (2021-04-14)