Bas-Rhin (67) – accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le patrimoine Alsace Habitat.
Appel d’offres ouvert suite à une décision de classement sans suite de la procédure précédente pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Bas-Rhin (67) – accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le patrimoine Alsace Habitat
20AH037”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Bas-Rhin (67) – accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le...”
Brève description
Bas-Rhin (67) – accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le patrimoine Alsace Habitat.
Appel d’offres ouvert suite à une décision de classement sans suite de la procédure précédente pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: périmètre Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Lot nº 1: périmètre Enedis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre à une durée de validité de deux ans à compter de la date de fourniture d’électricité du 1 marché subséquent notifié.
À l’issue de cette...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre à une durée de validité de deux ans à compter de la date de fourniture d’électricité du 1 marché subséquent notifié.
À l’issue de cette période, il pourra sera renouvelé pour une autre période de deux ans, une seule fois, par tacite reconduction, sauf dénonciation par Alsace Habitat, par lettre recommandée avec accusé réception, au minimum deux mois avant la date d’expiration du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: périmètre Strasbourg électricité réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: périmètre Strasbourg électricité réseaux.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: périmètre régie de Niederbronn Reichshoffen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3: périmètre régie de Niederbronn Reichshoffen.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: usines municipales d’Erstein
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot nº 4: usines municipales d’Erstein.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: gaz de Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot nº 5: gaz de Barr.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: Énergie & services Sarre-Union (ESU)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot nº 6: Énergie & services Sarre-Union (ESU).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ci-joints ou...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ci-joints ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Alsace Habitat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— la déclaration de lutte contre le travail dissimulé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Alsace Habitat. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Ce document précisera pour chaque opération, l’année de réalisation, le montant de prestations exécutées, le maître d’ouvrage, l’étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché, sous la forme d’un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Nota: avant de procéder à l’examen des candidatures, si Alsace Habitat constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, Alsace Habitat peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de six jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature sont informés de cette possibilité dans le même délai.
Il est porté à l’attention des candidats que, conformément aux dispositions de l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur http://alsacemarchespublics.eu
Enfin, selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Le DUME joint au présent DCE pourra être remis par le candidat dans le cadre de sa candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-03
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 002-002333 (2020-12-31)