— les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes départementales de la Savoie (73);
— ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques du département de Savoie, y compris en dehors des heures normales de travail;
— les interventions pour le balayage peuvent être:
—— dans le cadre de l'entretien, du nettoyage courant, de la préparation à divers événements sportifs sur les routes des Maisons techniques du département (MTD);
— dans le cadre de chantiers de Point à temps automatique (PATA) et d'Enduits superficiels d'usure (ESU), afin d'enlever et d'évacuer les gravillons présents sur la chaussée dans l'objectif de rendre rapidement plus sécurisante la circulation des divers usagers de la route.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Balayage de chaussée avec aspiration — quatre lots
20aa028/Jo
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“— les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes...”
Brève description
— les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes départementales de la Savoie (73);
— ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques du département de Savoie, y compris en dehors des heures normales de travail;
— les interventions pour le balayage peuvent être:
—— dans le cadre de l'entretien, du nettoyage courant, de la préparation à divers événements sportifs sur les routes des Maisons techniques du département (MTD);
— dans le cadre de chantiers de Point à temps automatique (PATA) et d'Enduits superficiels d'usure (ESU), afin d'enlever et d'évacuer les gravillons présents sur la chaussée dans l'objectif de rendre rapidement plus sécurisante la circulation des divers usagers de la route.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département du bassin Chambérien Combe de Savoien” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département du bassin Chambérien Combe de Savoie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 80.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département de Maurienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département de Maurienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire des maisons techniques du département d'Albertville/Ugine et Tarentaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire des maisons techniques du département d'Albertville/Ugine et Tarentaise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département les Deux Lacs” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département les Deux Lacs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement;
— avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: ressources propres du département;
— aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME;
— pour retrouver cet avis...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME;
— pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20AA028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 129-316740 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes...”
Brève description
Les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes départementales de la Savoie (73). Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques du département de Savoie, y compris en dehors des heures normales de travail.
Les interventions pour le balayage peuvent être: -dans le cadre de l'entretien, du nettoyage courant, de la préparation à divers événements sportifs sur les routes des Maisons techniques du département (MTD).
Dans le cadre de chantiers de Point à temps automatique (PATA) et d'Enduits superficiels d'usure (ESU), afin d'enlever et d'évacuer les gravillons présents sur la chaussée dans l'objectif de rendre rapidement plus sécurisante la circulation des divers usagers de la route.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département du Bassin-Chambérien — Combe-de-Savoien” Description
Description du marché:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département du Bassin-Chambérien — Combe-de-Savoien.” Champ d'application du marché
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département les Deux-Lacs” Description
Description du marché:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département les Deux-Lacs.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département du Bassin-Chambérien — Combe-de-Savoien”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Girard Rivoire
Adresse postale: 142 rue de la Chapelière
Commune postale: Aoste
Code postal: 38490
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 205 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département de Maurienne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire de la maison technique du département les Deux-Lacs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 975 💰
“Le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 17 205,00 EUR HT.
Le lot 4 a été attribué pour un montant indicatif de 16 975,00 EUR HT.
Ces contrats...”
Le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 17 205,00 EUR HT.
Le lot 4 a été attribué pour un montant indicatif de 16 975,00 EUR HT.
Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — pôle aménagement du département — 1 rue des Cévennes — l'Adret — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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Source: OJS 2020/S 250-625616 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes...”
Brève description
Les prestations comprennent des interventions de balayage de chaussée avec aspiration des déchets déposés sur les couches de roulements des routes départementales de la Savoie (73). Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques du Département de Savoie, y compris en dehors des heures normales de travail. Les interventions pour le balayage peuvent être:
— dans le cadre de l'entretien, du nettoyage courant, de la préparation à divers événements sportifs sur les routes des Maisons techniques du Département (MTD);
— dans le cadre de chantiers de Point à temps automatique (PATA) et d'Enduits superficiels d'usure (ESU), afin d'enlever et d'évacuer les gravillons présents sur la chaussée dans l'objectif de rendre rapidement plus sécurisante la circulation des divers usagers de la route.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 766 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2021-001
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Balayage des chaussées avec aspiration territoire des maisons techniques du département d'Albertville/Ugine et Tarentaise”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bozz.Services
Adresse postale: 49 rue du Moulin Rochet
Commune postale: Aime
Code postal: 73210
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 766 💰
“Lot 3: procédure avec négociation suite à un appel d'offres infructueux. Le marché a été attribué pour un montant indicatif de 47 766,00 EUR HT. Ce contrat...”
Lot 3: procédure avec négociation suite à un appel d'offres infructueux. Le marché a été attribué pour un montant indicatif de 47 766,00 EUR HT. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — pôle Aménagement du Département — 1 rue des Cévennes — L'Adret — CS 40850 — 73008 Chambéry.
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Source: OJS 2021/S 086-223009 (2021-04-29)