Balayage de chaussée avec aspiration — lot 2 — balayage des chaussées avec aspiration territoire de la Maison technique du département de Maurienne

Département de la Savoie

Balayage de chaussées par aspiration des déchets sur les routes départementales et autres éléments du patrimoine départemental. Ce marché permettra aux services des routes du conseil départemental de la Savoie de pouvoir réaliser la location d'une balayeuse aspiratrice avec chauffeur, en complément des moyens du Service matériel et maintenance routière (SMMR) pour répondre à des besoins en matière de nettoyage courant des chaussées, de préparation à divers événements sportifs, de balayage après PATA et événements divers. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scavi

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-07	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Numéro de référence: 20aa059/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597915
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20AA059.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres du département. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20AA059.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-597915 (2020-12-07)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315007
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597915
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué pour un montant indicatif de 18 045,00 EUR HT. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie — Pôle aménagement du département — l'Adret — 1 rue des Cévennes — CS 40850 — 73008 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Scavi
Adresse postale: rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 18 045 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 119-315007 (2021-06-17)

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