Liste et brève description des conditions
1) Le questionnaire « Questionnaire AVM 20-136 - MO – Réhabilitation masque aval.xlsx» (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document);
2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
3) Le formulaire DC2;
4) Le quitus e-attestation;
5) Déclaration Urssaf pour les entreprises françaises (datant de moins de six mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;
6) Une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré;
7) Les conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture;
8) Les liasses CERFA de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices;
9) Le justificatif éventuel de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE;
10) Le questionnaire QSE rempli, le cas échéant pour chaque membre du groupement;
11) Le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;
12) En cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;
13) En cas de sous-traitance de l'une ou de plusieurs des prestations du marché, une note présentant les sous-traitants envisagés et présentant les références de ces sous-traitants;
14) L’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;
15) La liste des références (avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés...), les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);
16) Être titulaire des habilitations pour les travaux en présence d’amiante ou plomb;
17) Le mémoire technique qui comprendra notamment:
a) L’organisation mise en œuvre...;
b) Organisation et moyens mis en œuvre pour l’ensemble du projet:
i). Moyens d’études sur la globalité du projet;
ii) Répartition des tâches entre les différents partenaires;
iii) Contrôle des sous-traitants et fournisseurs éventuels sur les réalisations;
18) Le PV de visite de site signé par CNR et par soin lors de cette visite.