Avis de marché — courants faibles — interconnexion station Pont de Sèvres ligne 9 du métro avec ligne 15

RATP

Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de «très basse tension» dites «courants faibles», à déployer dans le cadre du projet Grand Paris Express (GPE) L15 Sud, dans la station Pont de Sèvres ligne 9 du métro et qui a pour objet la requalification des espaces de la station afin d'accueillir la correspondance avec la ligne 15.
Pour la correspondance entre la future ligne 15 de la Société du Grand Paris et station L09 «Pont de Sèvres», il est prévu la création d’un nouvel accès. Le présent avis vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimal et un montant maximal portant sur les études, la réalisation, la fourniture, l'installation et la mise en service des systèmes «courants faibles» dans la station Pont de Sèvres, ligne 9 du métro.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogetrel SAS

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-01-05	Informations complémentaires
2021-01-20	Informations complémentaires
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rodrigue.giboyau@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de marché — courants faibles — interconnexion station Pont de Sèvres ligne 9 du métro avec ligne 15 DHA_2020SIT15937”
Produits/services: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de «très basse tension» dites «courants faibles», à déployer dans le cadre du projet Grand...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Elles consistent en la dépose d'équipements, le déroulage de câbles, la pose d'équipements et le raccordement de câbles. Les systèmes et équipements...”

Description du marché

Elles consistent en la dépose d'équipements, le déroulage de câbles, la pose d'équipements et le raccordement de câbles.
Les systèmes et équipements impactés par la réalisation des prestations sont notamment les suivants:
— péages: ligne de contrôle, appareils de ventes ADUP (Appareils destinés à l'usage du public), portillons de service, comptoir d'information;
— protection des biens et des personnes: pédales d'alarmes, radars, centrale d'alarmes, contrôle d'accès;
— TAME (Travaux d'amélioration et de modernisation de l'exploitation): commandes, alarmes techniques, contrôle, platine télécoms;
— sonorisation, vidéo protection, téléphonie, interphonie, information voyageur, téléaffichage;
— Architecture gare et station (AGS): mutation du TAME en AGS.
Les prestations comprises dans les montants minimaux et maximaux sont les suivantes:
Les prestations comprises dans le montant minimal sont:
— les études et la réalisation des études d'exécution, le suivi des prestations;
— la mise en provisoire des câbles et des équipements;
— le relevé et le détournement de nappes de câbles;
— le déroulage, le raccordement et les mesures de tous les câbles nécessaires au transport de l'énergie et des informations;
— la pose et le raccordement des équipements (dont la fourniture accessoire pourra être demandée dans certains cas);
— le raccordement et les tests liés à la supervision et la gestion des équipements;
— les essais et les mises en service, la réception des installations;
— la documentation des installations;
— les interventions de maintenance pendant la durée des travaux;
— les interventions nécessaires pendant une période de garantie de (3) trois mois.
Les prestations comprises dans le montant maximal sont:
— les prestations comprises dans le montant minimal;
— les prestations d'intervention en sous-section 4;
— une variation de plus (+) 20 % du montant minimal.
Les modalités d’exécution de ces prestations sont énumérées dans cahier des conditions particulières de réalisation désigné ci-après par les initiales CCPR, et définies dans le Cahier des clauses techniques particulières désigné ci-après par les initiales CCTP.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) des certificats de qualification professionnelle (Qualifelec CF2 ou équivalents pour l'ensemble des prestations «courants faibles» avec mention FO) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: — paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2020SIT15937 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
RATP — département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — 93167 Noisy-le-Grand Cedex, Central IV, LAC 480 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 247-615119 (2020-12-15)

Informations complémentaires (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Courrier électronique: stephane.lay@ratp.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Avis de marché — courants faibles – interconnexion Station Pont de Sèvres, ligne 9 du Métro avec ligne 15 DHA_2020SIT15937”
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de «très basse tension» dites «courants faibles», à déployer dans le cadre du projet Grand...”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 247-615119

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en jours
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois
Source: OJS 2021/S 005-008419 (2021-01-05)

Informations complémentaires (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Lac B916, 54 quai de la Rapée
Région: Paris 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Courants faibles – interconnexion station Pont de Sèvres ligne 9 du métro ligne 15 DHA_2020SIT15937”
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de «très basse tension» dites «courants faibles», à déployer dans le cadre du projet Grand...”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-12 📅
Source: OJS 2021/S 016-037662 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Stéphane Lay
Téléphone: +33 761162740 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Courants Faibles – Interconnexion Station Pont de Sèvres Ligne 9 du Métro Ligne 15 DHA_202015937”
Brève description:
“Le présent avis de marché porte sur la réalisation de prestations de «très basse tension» dites «courants faibles», à déployer dans le cadre du projet Grand...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538 543 💰
Description
Description du marché:
“Elles consistent en la dépose d'équipements, le déroulage de câbles, la pose d'équipements et le raccordement de câbles. Les systèmes et équipements...”

Description du marché

Elles consistent en la dépose d'équipements, le déroulage de câbles, la pose d'équipements et le
raccordement de câbles.
Les systèmes et équipements impactés par la réalisation des prestations sont notamment les suivants:
- Péages: ligne de contrôle, appareils de ventes ADUP (Appareils destinés à l'usage du public), portillons de
service, comptoir d'information,
- Protection des biens et des personnes: pédales d'alarmes, radars, centrale d'alarmes, contrôle d'accès,
- TAME (Travaux d'amélioration et de modernisation de l'exploitation): commandes, alarmes techniques,
contrôle, platine télécoms,
- Sonorisation, vidéo protection, téléphonie, interphonie, information voyageur, téléaffichage,
- Architecture Gare et Station (AGS): Mutation du TAME en AGS.
Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum sont les suivantes :
Les prestations comprises dans le montant minimum sont :
- les études et la réalisation des études d'exécution, le suivi des prestations,
- la mise en provisoire des câbles et des équipements,
- le relevé et le détournement de nappes de câbles,
- le déroulage, le raccordement et les mesures de tous les câbles nécessaires au transport de l'énergie et
des informations,
- la pose et le raccordement des équipements (dont la fourniture accessoire pourra être demandée dans
certains cas),
- le raccordement et les tests liés à la supervision et la gestion des équipements,
- les essais et les mises en service, la réception des installations,
- la documentation des installations,
- les interventions de maintenance pendant la durée des travaux,
- les interventions nécessaires pendant une période de garantie de (3) trois mois.
Les prestations comprises dans le montant maximum sont :
- les prestations comprises dans le montant minimum,
- les prestations d'intervention en sous-section 4,
- une variation de plus (+) 20 % du montant minimum.
Les modalités d’exécution de ces prestations sont énumérées dans Cahier des Conditions Particulières de
Réalisation désigné ci-après par les initiales CCPR, et

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l’organisation et la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour l’organisation des relevés et études d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. a RATP se...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-615119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SIT210113
Titre: Projet Interconnexion du Métro station Pont de Sèvres L9 - L15
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel sas
Adresse postale: 143 Rue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 543 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 022-056180 (2022-01-27)

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