Avis d'appel à candidatures pour la fourniture de polymères pour le service Usines eau potable (lot 1) et le service Usines assainissement (lot 2)

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accords-cadres à bons de commande passés sans montant minimal ni montant maximal annuel. La 1 phase est la phase candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: Dce-20-32
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande passés sans montant minimal ni montant maximal annuel. La 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233402761 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-533348
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le volume annuel de commandes est estimé à 1 t.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 504 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture de polymère pour le service usines eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture à la Communauté d'agglomération du Cotentin d'un polymère pour le traitement de l'eau potable.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres débutent à compter du 1.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2021. Ils sont reconductibles cinq fois par période de douze mois soit en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le volume annuel de commandes est estimé à 1 t.
Intitulé du lot: Fourniture de polymère pour le service usines assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture à la Communauté d'agglomération du Cotentin de polymères pour l'épaississement et la déshydratation des boues issues de l'épuration des eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre passé sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le volume annuel de commandes est estimé à 39 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une liste nominative des salariés étrangers employés par votre société et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2.
Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié:
1) sa date d'embauche;
2) sa nationalité;
3) le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500084
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La transmission des plis contenant les candidatures a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde le DCE est mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures. Nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent. À ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en compte compte-tenu de l'investissement significatif que représentera l'élaboration de l'offre du fait des essais obligatoires, une prime sera versée aux soumissionnaires ayant réalisé les essais et remis une offre contenant les résultats. Les modalités de calcul sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2020/S 217-533348 (2020-11-03)
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