Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis d'appel à candidatures pour la fourniture de polymères pour le service Usines eau potable (lot 1) et le service Usines assainissement (lot 2)
Dce-20-32”
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande passés sans montant minimal ni montant maximal annuel. La 1 phase est la phase candidature.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 504 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymère pour le service usines eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Agents floculants📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Fourniture à la Communauté d'agglomération du Cotentin d'un polymère pour le traitement de l'eau potable.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres débutent à compter du 1.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2021. Ils sont...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres débutent à compter du 1.4.2021 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement jusqu'au 31.12.2021. Ils sont reconductibles cinq fois par période de douze mois soit en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le volume annuel de commandes est estimé à 1 t.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymère pour le service usines assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture à la Communauté d'agglomération du Cotentin de polymères pour l'épaississement et la déshydratation des boues issues de l'épuration des eaux usées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre passé sans montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le volume annuel de commandes est estimé à 39 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— une liste nominative des salariés étrangers employés par votre société et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2.
Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié:
1) sa date d'embauche;
2) sa nationalité;
3) le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par les ressources de la collectivité sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement. Les prix sont révisables. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance: il est fait application des articles L. 2191-2 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — La transmission des plis contenant les candidatures a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr — Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde le DCE est mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation. Un règlement de consultation y figure précisant les modalités de remise des candidatures. Nous vous demandons d'en prendre connaissance et de vous conformer aux prescriptions qui y figurent. À ce stade, aucune offre ne doit être remise. Si offre remise à ce stade, celle-ci ne serait pas prise en compte compte-tenu de l'investissement significatif que représentera l'élaboration de l'offre du fait des essais obligatoires, une prime sera versée aux soumissionnaires ayant réalisé les essais et remis une offre contenant les résultats. Les modalités de calcul sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— des articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 217-533348 (2020-11-03)