Autoroute A22/Route nationale RN227 — travaux de chaussée, assainissement, équipements de sécurité

Direction interdépartementale des routes — Nord 59

Autoroute A22/Route nationale RN227 — travaux de chaussée, assainissement, équipements de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nors Est

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes — Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: DIRN-SIRO-2020-10-01
Brève description:

Autoroute A22/Route nationale RN227 — travaux de chaussée, assainissement, équipements de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes — Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647883&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647883&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-473674
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les travaux des tranches optionnelles sont décrits ci-après.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A22/Route nationale RN227 — travaux de chaussée, assainissement, équipements de sécurité le marché comportera une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Tranche ferme:

— rabotage de chaussée pleine voie sur 6 cm sur 66 000 m

— renforcement des BAU en GB4 pour 6 000 t;

— mise en oeuvre d'un MBCF pleine voie, puis couche d'accrochage dosée à 300 g/m

— couche de roulement pour 10 000 t de BBSG;

— création d'un refuge;

— réfection des boucles de comptage;

— mise en œuvre d'un marquage horizontal VNTP.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Les travaux des tranches optionnelles consistent en:

— tranche optionnelle nº 1:

—— rabotage de chaussée pleine voie sur 6 cm sur 15 000 m

—— démolition du dispositif de retenue béton en TPC, sens 1;

—— couche d'accrochage dosée à 450 g/m

—— couche de roulement pour 2 000 t de BBSG;

—— application d'un enduit haute adhérence sur 9 000 m

—— mise en oeuvre de dispositif de retenue béton;

—— aménagements de sécurité diverses;

—— mise en oeuvre d'un marquage VNTP;

—— entretien d'assainissement;

—— entretien des délaissés des échangeurs nº 7 (RN227) et nº 8 (A22);

— tranche optionnelle nº 2:

—— rabotage de chaussée pleine largeur sur 6 cm sur 47 000 m

—— couche de roulement pour 7 000 t de BBSG;

— Tranche optionnelle nº 3:

—— rabotage de chaussée pleine voie sur 6 cm sur 64 000 m

—— renforcement des BAU en Gb4 pour 3 700 t;

—— mise en oeuvre d'un MBCF pleine voie, puis couche d'accrochage dosée à 300 g/m

—— couche de roulement pour 10 000 t de BBSG;

—— réfection des boucles de comptage;

—— mise en oeuvre d'un marquage horizontal VNTP.

Informations complémentaires: Les travaux des tranches optionnelles sont décrits ci-après.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A22/Route nationale RN227 entre les communes de Villeneuve-d'Ascq et Neuville-en-Ferrain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Situation juridique - références requises:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à 8 000 000 d'EUR.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent (www.fntp.fr);

— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications professionnelles suivants: identifications professionnelles FNTP ou équivalent:

— IP 3121 enrobés classiques;

— IP 315 enrobés coulés à froid;

— IP 3731 pose d'équipement de sécurité en béton extrudé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés:

— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % état;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation;

— en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur Interdépartemental des routes nord via l'adresse de son profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647883&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647883&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— unité monétaire utilisée, l'euro;

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP sont éliminées par le RPA;

— à titre indicatif, les travaux commenceront en avril 2020 pour une durée de travaux, non nécessairement consécutive, de sept mois;

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires; modalités d'ouverture des offres;

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation;

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 197-473674 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A22/Route Nationale RN227 — travaux de chaussée, assainissement, équipements de sécurité.

Valeur totale du marché: 8 831 453 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du nord 59

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-026721
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-473674
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Autoroute A22/Route Nationale RN227 — travaux de chaussée, assainissement, équipements de sécurité le marché comportera une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

— renforcement des BAU en Gb4 pour 6 000 t;

— création d'un refuge - réfection des boucles de comptage;

— mise en oeuvre d'un marquage horizontal VNTP.

Description des options:

—— renforcement des BAU en GB4 pour 3 700 t;

—— mise en œuvre d'un MBCF pleine voie, puis couche d'accrochage dosée à 300 g/m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autoroute A22/Route Nationale RN227 entre les communes de Villeneuve-d'Ascq et Neuville-en-Ferrain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: Colas Nors Est
Adresse postale: 1re rue du Port Fluvial, CS 80017
Commune postale: Wavrin
Code postal: 59536
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/agences/siege-social-de-colas-nord-est 🌏
Valeur totale du marché: 8 831 453 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes nord via l'adresse de son profil acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 013-026721 (2021-01-15)

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