Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Lot nº 1:
FNTP:
— 1121: ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
— 2313: autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne;
— 2412: fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur < 30 m;
— 311: assises de chaussées;
— 3121: enrobés classiques;
— 3732: pose d’équipements de sécurité — en autres matériaux.
Qualibat:
— 2111: maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante);
— 2413: constructions et structures métalliques (technicité supérieure).
Lot nº 2: FNTP:
— 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Lot nº 3: Qualipaysages:
— P120 (création d'espaces verts);
— P320 (reboisement en milieu non forestier);
— E131 (entretien espaces verts);
— H125 (routes, autoroutes et grandes infrastructures).
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables des travaux ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, (pour les lots 1 et 2: sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation), au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer, parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Les candidats complètent les tableaux des références et des compétences conformes aux modèles téléchargeables sur le site:
https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents DC1 et DC2 (version en vigueur) dûment remplis et signés, téléchargeable sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat