Auscultation et diagnostic du réseau routier départemental

Conseil départemental de l'Aveyron

La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes départementales (RD) gérées par le Conseil départemental de l'Aveyron.
Le réseau routier départemental représente 5 910 km répartis ainsi:
— classe A: 298 km,
— classe B: 260 km,
— classe C: 411 km,
— classe D: 2 363 km,
— classe C: 2 578 km.
La démarche engagée vise à effectuer un relevé visuel des dégradations et un relevé des déformations du profil en travers sur l'ensemble du réseau; il sera également réalisé sur l'ensemble des itinéraires de catégories a, b et C un relevé des mesures de dévers et rayons.
Le marché comprend également l'interprétation de relevés visuels de déformations réalisés en 1994.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nextroad Engineering SAS

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 19S0152
Brève description:

La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes départementales (RD) gérées par le Conseil départemental de l'Aveyron. Le réseau routier départemental représente 5 910 km répartis ainsi: — classe A: 298 km, — classe B: 260 km, — classe C: 411 km, — classe D: 2 363 km, — classe C: 2 578 km. La démarche engagée vise à effectuer un relevé visuel des dégradations et un relevé des déformations du profil en travers sur l'ensemble du réseau; il sera également réalisé sur l'ensemble des itinéraires de catégories a, b et C un relevé des mesures de dévers et rayons. Le marché comprend également l'interprétation de relevés visuels de déformations réalisés en 1994.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-033786
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée. Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'auscultation et le diagnostic des routes départementales (RD) gérées par le Conseil départemental de l'Aveyron.

Le réseau routier départemental représente 5 910 km répartis ainsi:

— classe A: 298 km,

— classe B: 260 km,

— classe C: 411 km,

— classe D: 2 363 km,

— classe C: 2 578 km.

La démarche engagée vise à effectuer un relevé visuel des dégradations et un relevé des déformations du profil en travers sur l'ensemble du réseau; il sera également réalisé sur l'ensemble des itinéraires de catégories a, b et C un relevé des mesures de dévers et rayons.

Le marché comprend également l'interprétation de relevés visuels de déformations réalisés en 1994.

Auscultation et diagnostic du réseau routier départemental.

Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste de prestations similaires exécutées (3 dernières années).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n

Source: OJS 2020/S 016-033786 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes et des grands travaux — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-11 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383389
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-033786
Numéro JO-S: 157

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Nextroad Engineering SAS
Adresse postale: 8 rue des Moulissards
Commune postale: Talant
Code postal: 21240
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 245 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2020/S 157-383389 (2020-08-11)

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