Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique aux approvisionnements en denrées alimentaires
CP20-039
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description: Assistance technique aux approvisionnements en denrées alimentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Assistance technique aux approvisionnements en denrées alimentaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“1 semestre 2024 sauf si l'accord-cadre n'est pas reconduit jusqu'à son terme maximal.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 134-329663 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-329663
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite facultative de la cuisine centrale Canal Évry-Courcouronnes sera organisée le lundi 24.8.2020 (9h00), selon les modalités prévues à l'article 7...”
Texte
Une visite facultative de la cuisine centrale Canal Évry-Courcouronnes sera organisée le lundi 24.8.2020 (9h00), selon les modalités prévues à l'article 7 du règlement de consultation.
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Source: OJS 2020/S 159-388712 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Téléphone: +33 169915858📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthode qualité et moyens mis en œuvre pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable mise en œuvre par l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie de la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations récurrentes
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations spécifiques «fêtes et cérémonies»
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M076
Titre: Assistance technique aux approvisionnements en denrées alimentaires
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Normapro France
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.normapro-france.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Afin de permettre la validation du formulaire d'avis d'attribution, la valeur totale du marché, champ obligatoire, a été renseignée à 1 EUR. L'accord-cadre...”
Afin de permettre la validation du formulaire d'avis d'attribution, la valeur totale du marché, champ obligatoire, a été renseignée à 1 EUR. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Il est traité à prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par bons de commande et exécutées pour les prestations définies au bordereau des prix unitaires. Sa durée initiale est d'un an reconductible trois fois par périodes d'un an, sans pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 212-518996 (2020-10-27)