Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python

Direction générale finances publiques

Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python. Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines d'application distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction générale finances publiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-17	Avis de marché
2021-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: DGFIP-DGSSI-2000049
Brève description:

Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python. Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines d'application distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgssi-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635846 📞
Fax: +33 141635098 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621193
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur chacun de ces deux lots, l'opérateur économique qui aura soumissionné pour les deux lots devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offres mieux-disantes pour les deux lots; à défaut de choix clair, le lot 1 lui sera attribué prioritairement. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montants minimal ni maximal: 1) date prévisionnelle de début des prestations: — lot 1: 1.5.2021, — lot 2: 1.5.2021, 2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation(précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI — 2000049. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word) .xls (Excel) .Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées); 3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 2.2.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr); 4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat 5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires

Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur chacun de ces deux lots, l'opérateur économique qui aura soumissionné pour les deux lots devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offres mieux-disantes pour les deux lots; à défaut de choix clair, le lot 1 lui sera attribué prioritairement. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montants minimal ni maximal:

1) date prévisionnelle de début des prestations:

— lot 1: 1.5.2021,

— lot 2: 1.5.2021,

2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation(précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI — 2000049. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word) .xls (Excel) .Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);

3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 2.2.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);

4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne les périmètres fonctionnels suivants:

— projets de la comptabilité de l'état,

— projets de la dépense de l'État,

— projets du domaine de l'État,

— projets du recouvrement forcé,

— projets de la fiscalité des professionnels,

— projets de la gestion RH de la DGFIP,

— projets de la gestion des retraites de l'État,

— projets du domaine foncier,

— projets du domaine du contrôle fiscal,

— projets de gestion de la documentation,

— projets des missions d'audit et de contrôle de gestion,

— travaux d'outillage informatique (Si1a-Si1b).

Valeur estimée hors TVA: 32 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne les périmètres fonctionnels suivants:

— projets de la fiscalité des particuliers,

— projets de référentiels de la DGFIP,

— projets de gestion de la relation usagers,

— projets du secteur public local,

— projets de portails internes, externes, API de la DGFIP,

— projets des annuaires de la DGFIP,

— projets relatifs aux activités bancaires de la DGFIP,

— activités résiduelles non listées dans le lot 1.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux titulaire, ou administration (IDF, région nantaise, ponctuellement ESI métropole hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché, lot 1 et lot 2, comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Point de contact: Mme Guillevic + 33 141635846 ou M. Raymond + 33 141635807
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) date prévisionnelle de début des prestations:

— lot 1: 1.5.2021,

— lot 2: 1.5.2021,

2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation(précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI — 2000049. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word) .xls (Excel) .Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);

3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 2.2.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);

4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat

5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 249-621193 (2020-12-17)

Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python. Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines d'application distincts.

Valeur totale du marché: 65 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307340
Se réfère à l'avis: 2020/S 249-621193
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 Les montants des marchés indiqués sont des montants estimés sur la durée de 48 mois des marchés. Les marchés sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi..

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python.

Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines d'application distincts.

Intitulé du lot: Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python
Brève description:

Le Lot 1 concerne les périmètres fonctionnels suivants:

— projets de la comptabilité de l'état;

— projets de la Dépense de l'état;

— projets du Domaine de l'état;

— projets du recouvrement forcé;

— projets de la fiscalité des professionnels;

— projets de la gestion RH de la DGFIP;

— projets de la gestion des Retraites de l'état;

— projets du domaine foncier;

— projets du domaine du contrôle fiscal;

— projets de gestion de la documentation;

— projets des missions d'audit et de contrôle de gestion;

— travaux d'outillage informatique (SI1A-SI1B).

— projets de la fiscalité des particuliers;

— projets de référentiels de la DGFIP;

— projets de gestion de la relation usagers;

— projets du secteur public local;

— projets de portails internes, externes, API de la DGFIP;

— projets des annuaires de la DGFIP;

— projets relatifs aux activités bancaires de la DGFIP;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Thalès services numériques
Numéro d'enregistrement national: 428 677 124
Adresse postale: 20 — 22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Véllizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173320000 📞
Nom: Open SAS
Numéro d'enregistrement national: 381031285
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Téléphone: +33 171063128 📞
Valeur totale du marché: 32 500 000 EUR 💰
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326820065
Adresse postale: PAE les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Téléphone: +33 603091822 📞
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702042755
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 157874000 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1

Les montants des marchés indiqués sont des montants estimés sur la durée de 48 mois des marchés.

Les marchés sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi..

Source: OJS 2021/S 117-307340 (2021-06-15)

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