Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python. Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines d'application distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python
DGFIP-DGSSI-2000049”
Produits/services: Services d'assistance technique informatique📦
Brève description:
“Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python. Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines...”
Brève description
Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python. Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines d'application distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement JAVA, PHP et Python
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux titulaire, ou administration (IDF, région nantaise, ponctuellement ESI métropole hors Corse).”
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la comptabilité de l'état,
— projets de la dépense de l'État,
— projets du domaine de...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la comptabilité de l'état,
— projets de la dépense de l'État,
— projets du domaine de l'État,
— projets du recouvrement forcé,
— projets de la fiscalité des professionnels,
— projets de la gestion RH de la DGFIP,
— projets de la gestion des retraites de l'État,
— projets du domaine foncier,
— projets du domaine du contrôle fiscal,
— projets de gestion de la documentation,
— projets des missions d'audit et de contrôle de gestion,
— travaux d'outillage informatique (Si1a-Si1b).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la fiscalité des particuliers,
— projets de référentiels de la DGFIP,
— projets de...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la fiscalité des particuliers,
— projets de référentiels de la DGFIP,
— projets de gestion de la relation usagers,
— projets du secteur public local,
— projets de portails internes, externes, API de la DGFIP,
— projets des annuaires de la DGFIP,
— projets relatifs aux activités bancaires de la DGFIP,
— activités résiduelles non listées dans le lot 1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212- 1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (en rapport avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché, lot 1 et lot 2, comporte une clause obligatoire d'insertion...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché, lot 1 et lot 2, comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
00:00 📅
“Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur...”
Les deux lots ne pourront être attribués à un même opérateur économique, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Sur chacun de ces deux lots, l'opérateur économique qui aura soumissionné pour les deux lots devra mentionner dans sa réponse le lot qu'il souhaite se voir attribuer en cas d'offres mieux-disantes pour les deux lots; à défaut de choix clair, le lot 1 lui sera attribué prioritairement. Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montants minimal ni maximal:
1) date prévisionnelle de début des prestations:
— lot 1: 1.5.2021,
— lot 2: 1.5.2021,
2) obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation(précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: DGFIP-DGSSI — 2000049. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word) .xls (Excel) .Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées);
3) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 2.2.2021 sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr);
4) mode de transmission des offres: les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R. 2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site de la direction des affaires juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
5) attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R. 2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R. 2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 249-621193 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python
DGFIP-DGSSI-2000049”
Brève description:
“Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python.
Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines...”
Brève description
Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python.
Le marché est organisé en deux lots qui ont le même objet mais des domaines d'application distincts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python
Description
Description du marché:
“Le Lot 1 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la comptabilité de l'état;
— projets de la Dépense de l'état;
— projets du Domaine de...”
Description du marché
Le Lot 1 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la comptabilité de l'état;
— projets de la Dépense de l'état;
— projets du Domaine de l'état;
— projets du recouvrement forcé;
— projets de la fiscalité des professionnels;
— projets de la gestion RH de la DGFIP;
— projets de la gestion des Retraites de l'état;
— projets du domaine foncier;
— projets du domaine du contrôle fiscal;
— projets de gestion de la documentation;
— projets des missions d'audit et de contrôle de gestion;
— travaux d'outillage informatique (SI1A-SI1B).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la fiscalité des particuliers;
— projets de référentiels de la DGFIP;
— projets de...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les périmètres fonctionnels suivants:
— projets de la fiscalité des particuliers;
— projets de référentiels de la DGFIP;
— projets de gestion de la relation usagers;
— projets du secteur public local;
— projets de portails internes, externes, API de la DGFIP;
— projets des annuaires de la DGFIP;
— projets relatifs aux activités bancaires de la DGFIP;
— activités résiduelles non listées dans le lot 1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300165755
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1 Assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Thalès services numériques
Numéro d'enregistrement national: 428 677 124
Adresse postale: 20 — 22 rue Grange Dame Rose
Commune postale: Véllizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173320000📞
Fax: +33 173321111 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Open SAS
Numéro d'enregistrement national: 381031285
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert — CS 10149
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Téléphone: +33 171063128📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300165713
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 assistance MOE à la réalisation de projets en environnement java, PHP et Python” Nom et adresse du contractant
Nom: Sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326820065
Adresse postale: PAE les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Téléphone: +33 603091822📞
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702042755
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 157874000📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 500 000 💰
“Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Ils sont...”
Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Ils sont passés sans montants minimal ni maximal.
Les montants des marchés indiqués sont des montants estimés sur la durée de 48 mois des marchés.
Les marchés sont consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi..
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Source: OJS 2021/S 117-307340 (2021-06-15)