Assistance documentaire dans le domaine de la sûreté des transports sur une durée de 24 mois fermes et 12 mois optionnels de prolongation

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché comporte deux lots.
— lot 1: assistance documentaire dans le domaine de la sûreté des transports et de la conformité des colis;
— lot 2: assistance pour le suivi des autorisations de transport de marchandises dangereuses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Quantité ou étendue:
Le lot 1 comprend les prestations suivantes: amélioration du système d'archivage de la documentation «emballages de transport» (environ 40 fiches par an); élaboration de cahiers des charges relatif à la sûreté des colis et des transports; élaboration de dossiers de sûreté «emballage de transport»; élaboration de documents relatifs à l'utilisation et à la maintenance d'un emballage, ou au chargement et déchargement de colis; études nécessaires à la démonstration de sûreté des colis.Le lot 2 comprend les prestations suivantes: suivi de la documentation liée aux transports de marchandises dangereuses (environ 30 documents par an: procédures, modes opératoires, etc.); veille réglementaire pour les transports de marchandises dangereuses et suivi des nominations des Correspondants transports d'installation (CTI) de Valduc.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gallibour@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234527 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date limite de soumission: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252439
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1) En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»); b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; c) les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — Tél.: +33 686467866 (puis M. Paris — Tél.: +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — Tél.: +33 380234527).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte deux lots.
— lot 1: assistance documentaire dans le domaine de la sûreté des transports et de la conformité des colis;
— lot 2: assistance pour le suivi des autorisations de transport de marchandises dangereuses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance documentaire dans le domaine de la sûreté des transports et de la conformité des colis/B20-02981
Brève description:
Le lot 1 comprend des prestations d'études et d'assistance à l'élaboration de documents dans le domaine de la sûreté des transports et de la conformité des colis.
Quantité ou étendue: Le lot 1 comprend les prestations suivantes: amélioration du système d'archivage de la documentation «emballages de transport» (environ 40 fiches par an); élaboration de cahiers des charges relatif à la sûreté des colis et des transports; élaboration de dossiers de sûreté «emballage de transport»; élaboration de documents relatifs à l'utilisation et à la maintenance d'un emballage, ou au chargement et déchargement de colis; études nécessaires à la démonstration de sûreté des colis.La durée du marché est de 24 mois, auxquels s'ajoutent la possibilité de prolongation de douze mois supplémentaires en cas de levée d'option.
Le lot 1 comprend les prestations suivantes: amélioration du système d'archivage de la documentation «emballages de transport» (environ 40 fiches par an); élaboration de cahiers des charges relatif à la sûreté des colis et des transports; élaboration de dossiers de sûreté «emballage de transport»; élaboration de documents relatifs à l'utilisation et à la maintenance d'un emballage, ou au chargement et déchargement de colis; études nécessaires à la démonstration de sûreté des colis.
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La durée du marché est de 24 mois, auxquels s'ajoutent la possibilité de prolongation de douze mois supplémentaires en cas de levée d'option.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance pour le suivi des autorisations de transport de marchandises dangereuses/B20-02987
Brève description:
Le lot 2 comprend des prestations d'assistance au suivi des documents liés aux autorisations de transport des marchandises dangereuses.
Quantité ou étendue: Le lot 2 comprend les prestations suivantes: suivi de la documentation liée aux transports de marchandises dangereuses (environ 30 documents par an: procédures, modes opératoires, etc.); veille réglementaire pour les transports de marchandises dangereuses et suivi des nominations des Correspondants transports d'installation (CTI) de Valduc.La durée du marché est de 24 mois, auxquels s'ajoutent la possibilité de prolongation de douze mois supplémentaires en cas de levée d'option.
Le lot 2 comprend les prestations suivantes: suivi de la documentation liée aux transports de marchandises dangereuses (environ 30 documents par an: procédures, modes opératoires, etc.); veille réglementaire pour les transports de marchandises dangereuses et suivi des nominations des Correspondants transports d'installation (CTI) de Valduc.
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Informations complémentaires sur les lots:
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Description des options: Prolongation des prestations.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: B20-02981
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Valduc — 22 20 Is-sur-Tille.
Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte-déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat.
Ce document est joint au présent avis de marché sur PLACE à l'adresse suivante: https://marchespublics.gouv.fr
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
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— la copie d'attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient des garanties en rapport de l'importance et des spécificités des prestations. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);
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— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— coordonnées de l’interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);
— les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes);
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des cinq dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;
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— pour le lot 2: compétences des personnes envisagées dans l'utilisation des logiciels de type gestion électronique des documents, expertises de dossiers de sûreté relatifs au transport de matières radioactives. Pour l'exécution du lot 2, le personnel intervenant devra présenter une attestation de formation conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses;
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— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1
Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret défense — SD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité;
— soit la copie de la demande d’habilitation transmise à la DGA (pour tout renseignement contacter Monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille; Tél.: +33 380235055, courriel: vadirccg@cea.fr).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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2
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du lot 1, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer le lot 2 qui, par son objet, est susceptible de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière, la capacité professionnelle (moyens, organisation, compétences dans des prestations similaires). Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Gallibour
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1) En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
2) Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»);
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b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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c) les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Mme Warcollier — Tél.: +33 686467866 (puis M. Paris — Tél.: +33 673371845 et en dernier lieu Mme Gallibour — Tél.: +33 380234527).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2020/S 104-252439 (2020-05-27)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services des organisations associatives Services fournis par des organisations... Services fournis par des organisations... Services de sûreté nucléaire