Les prix du contrat sont composites:
— une partie des prix est traitée à prix global et forfaitaire,
— une partie unitaire à bons de commande pour les interventions (Conseils et renseignements) hors workshops, s'exécutant dans les limites financières suivantes:
—— sans montant minimal annuel,
—— montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Critères intervenant pour la sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières; justificatifs candidature,
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours,
— extrait Kbis de moins de 3 mois,
— RIB (original) le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
—— valeur technique (60 points) l'analyse de la valeur technique sera appréciée au regard des réponses apportées par le soumissionnaire à l'ensemble des sous-critères définis ci-après:
——— moyens humains (30 points) portant notamment sur la pertinence de l'équipe dédiée au marché, de sa composition et de son organisation, de la qualification, des compétences (jugés notamment sur la base des CV transmis dans l'offre) des personnes en charge de l'exécution des prestations et des disponibilités éventuelles hors workshops pour des conseils et renseignement individuels,
——— moyens techniques (30 points) jugés notamment sur la base de la méthodologie proposée, des documents, livrables et outils mis à disposition pour l'exécution des prestations,
—— prix (40 points) le prix est apprécié au vu des montants globaux et forfaitaires figurant à l'acte d'engagement et dans les décomposition du prix globales et forfaitaires.
La note financière pour chaque candidat sera obtenue par application de la formule suivante: note obtenue = 40 x (montant de l'offre la moins chère/montant de l'offre notée). Modalités essentielles de financement: marché financé par le budget départemental. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP du présent marché. Les modalités de retrait et de dépôt des dossiers sont précisés au règlement de la consultation.